BirthME, Doulas

Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogueCouncil Framework Decision 2004/757/JHA of 25 october 2004 laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug traffickingDécision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogueconcernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de droguevu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, point e), et son article 34, paragraphe 2, point b),Le trafic de drogue représente une menace pour la santé, la sécurité et la qualité de la vie des citoyens de l'Union européenne, ainsi que pour l'économie légale, la stabilité et la sécurité des États membres.La nécessité d'une action législative dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a été reconnue notamment par le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justiceIl est nécessaire d’adopter des règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions de trafic de drogue et de précurseurs, qui permettront de définir une approche commune au niveau de l'Union européenne dans la lutte contre le trafic de drogue.En raison du principe de subsidiarité, l'action de l'Union européenne doit se concentrer sur les formes les plus graves d'infractions en matière de stupéfiants. 7 ans de prison (tout dépend du type de drogue). Trafic de stupéfiants Introduction.

L'ONUDC contrôle et recherche en permanence les marchés illicites de stupéfiants internationaux afin de mieux appréhender leurs dynamiques. Loi à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-09-19 Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d’autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquenceSa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :public normalement fréquenté par des personnes de moins de dix-huit ans ou près d’un tel lieu,La présomption vaut alors à compter du dernier jour de cette période de six mois.En tout état de cause, il ne peut être disposé des biens dans les trente jours qui suivent une ordonnance rendue en vertu de l’une de ces dispositions.morphine (didéhydro–7,8 époxy–4,5 méthyl–17 morphinanediol–3,6)les sels, les dérivés et les sels des dérivés des substances visées aux paragraphes (1) à (4), notamment :acétyldihydrocodéine (époxy–4,5 acétoxy–6 méthoxy–3 méthyl–17 morphinane)benzylmorphine (didéhydro–7,8 époxy–4,5 hydroxy–6 méthyl–17 (phénylméthoxy)–3 morphinane)codoxime (O–(carboxyméthyl) oxime de dihydrocodéinone)dihydrocodéine (époxy–4,5 hydroxy–6 méthoxy–3 méthyl–17 morphinane)dihydromorphine (époxy–4,5 méthyl–17 morphinanediol–3,6)éthylmorphine (didéhydro–7,8 époxy–4,5 éthoxy–3 hydroxy–6 méthyl–17 morphinane)étorphine ([(hydroxy–1 méthyl–1 butyl)–7α endoétheno–6,14 tétrahydro–oripavine])méthyldésorphine (méthyl–6 delta–6 désoxymorphine)méthyldihydromorphine (méthyl–6 dihydromorphine)pholcodine ([morpholinyl–4)–2 éthyl]–3 morphine)apomorphine (tétrahydro-5,6,6a,7 méthyl-6 4H-dibenzo[de,g]quinoline diol-10,11) et ses selscyprénorphine (N-(cyclopropylméthyl) tétrahydro-6,7,8,14 (hydroxy-1 méthyl-1 éthyl)-7α endo-6,14 éthénonororipavine) et ses selsnalméfène ((cyclopropylméthyl)-17 époxy-4,5α méthylènemorphinan-6 diol-3,14) et ses selsnaloxone (époxy-4,5α dihydroxy-3,14 (propényl-2)-17 morphinanone-6) et ses selsnaltrexone ((cyclopropylméthyl)-17 époxy-4,5α dihydroxy-3,14 morphinanone-6) et ses selsméthylnaltrexone ((cyclopropylméthyl)-17 époxy-4,5α dihydroxy-3,14-méthyl-17-oxomorphinanium-6) et ses selsnaloxégol (époxy-4,5α-(heptaoxadocos-3,6,9,12,15,18,21-yloxy-1)-6-(propényl-2)-17-morphinane-diol-3,14) et ses selsnarcotine (diméthoxy-6,7 (tétrahydro-5,6,7,8 méthoxy-4 méthyl-6 dioxolo-1,3[4,5-g]isoquinolinyl-5)-3 1(3H)-isobenzofuranone) et ses selspapavérine ([(diméthoxy-3,4 phényl) méthyl]-1 diméthoxy-6,7 isoquinoline) et ses selsecgonine (acide hydroxy–3 tropane–2 carboxylique)Phénylpipéridines, leurs sels, intermédiaires, dérivés et leurs analogues, ainsi que les sels de leurs intermédiaires, de leurs dérivés et leurs analogues, notamment :allylprodine (allyl–3 méthyl–1 phényl–4 propionoxy–4 pipéridine)alphaméprodine (α–éthyl–3 méthyl–1 phényl–4 propionoxy–4 pipéridine)alphaprodine (α–diméthyl–1,3 phényl–4 propionoxy–4 pipéridine)aniléridine (ester éthylique de l’acide p–aminophényl–2 éthyl)–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)bétaméprodine (ß–éthyl–3 méthyl–1 phényl–4 propionoxy–4 pipéridine)bétaprodine (ß–diméthyl–1,3 phényl–4 propionoxy–4 pipéridine)benzéthidine (ester éthylique de l’acide [(benzyloxy–2 éthyl)]–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)diphénoxylate (ester éthylique de l’acide [(cyano–3) diphényl–3,3 propyl]–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)difénoxine (l’acide (cyano–3 diphényl–3,3 propyl)–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)étoxéridine (ester éthylique de l’acide [(hydroxy–2 éthoxy)–2 éthyl]–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)furéthidine (ester éthylique de l’acide (tétrahydrofurfuryloxyéthyl–2)–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)hydroxypéthidine (ester éthylique de l’acide m–hydroxyphényl–4 méthyl–1 pipéridine carboxylique–4)cétobémidone ((m–hydroxyphényl)–4 méthyl–1 propionyl–4 pipéridine)méthylphénylisonipecotonitrile (cyano–4 méthyl–1 phényl–4 pipéridine)morphéridine (ester éthylique de l’acide (morpholino–2 éthyl)–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)norpéthidine (ester éthylique de l’acide phényl–4 pipéridine carboxylique–4)péthidine (ester éthylique de l’acide méthyl–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)phénopéridine (ester éthylique de l’acide [(hydroxy–3 phényl–3) propyl]–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)piminodine (ester éthylique de l’acide [(phénylamino)–3 propyl]–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)propéridine (ester isopropylique de l’acide méthyl–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)trimépéridine (triméthyl–1,2,5 phényl–4 propionoxy–4 pipéridine)péthidine intermédiaire C (l’acide méthyl–1 phényl–4 pipéridine carboxylique–4)carpéridine (ester éthylique de l’acide (carbamyléthyl-2 phényl)-4 pipéridine carboxylique-4) et ses selsoxphénéridine (ester éthylique de l’acide (hydroxy-2 phényléthyl-2) phényl-4 pipéridine carboxylique-4) et ses selsPhénazépines, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés, notamment :proheptazine (diméthyl–1,3 phényl–4 propionoxy–4 azacycloheptane)éthoheptazine (ester éthylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 azépine carboxylique-4) et ses selsmététhoheptazine (ester éthylique de l’acide (hexahydro-1,2) phényl-4 pipéridine carboxylique-4 diméthyl-1,3) et ses selsmétheptazine (ester méthylique de l’acide hexahydro diméthyl-1,2 phénylazépine-4 carboxylique-4) et ses selsAmidones, leurs sels, intermédiaires et dérivés, ainsi que les sels de leurs intermédiaires et dérivés, notamment :diméthylaminodiphénylbutanonitrile (cyano–4 diméthylamino–2 diphénylbutane–4,4)dipipanone (diphényl–4,4 pipéridino–6 heptanone–3)isométhadone (diméthylamino–6 méthyl–5 diphényl–4,4 hexanone–3)méthadone (diméthylamino–6 diphényl–4,4 heptanone–3)norméthadone (diphényl–4,4 diméthylamino–6 hexanone–3)norpipanone (diphényl–4,4 pipéridino–6 hexanone–3)phénadoxone (diphényl–4,4 morpholino–6 heptanone–3)Méthadols, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés, notamment :acétylméthadol (diméthylamino–6 diphényl–4,4 acétoxy–3 heptane)alphacétylméthadol (α–diméthylamino–6 diphényl–4,4 a–acétoxy–3 heptane)alphaméthadol (α–diméthylamino–6 diphényl–4,4 heptanol–3)bétacétylméthadol (ß–diméthylamino–6 diphényl–4,4 acétoxy–3 heptane)bétaméthadol (ß–diméthylamino–6 diphényl–4,4 heptanol–3)dimépheptanol (diméthylamino–6 diphényl–4,4 heptanol–3)noracyméthadol (α–méthylamino–6 diphényl–4,4 acétoxy–3 heptanol–3)Phénalcoxames, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés, notamment :diménoxadol ((diméthylamino–2 éthyl) éthoxy–1 diphényl–1,1 acétate)butyrate de dioxaphétyl (ester éthylique de l’acide butyrique morpholino–4 diphényl–2,2)dextropropoxyphène (d–diméthylamino–4 méthyl–3 diphényl–1,2 propionoxy–2 butane)Thiambutènes, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés, notamment :diéthylthiambutène (diéthylamino–3 di–(thiényl–2′)–1,1 butène–1)diméthylthiambutène (diméthylamino–3 di–(thiényl–2′)–1,1 butène–1)éthylméthylthiambutène (éthylméthylamino–3 di–(thiényl–2′)–1,1 butène–1)Moramides, leurs sels, intermédiaires et dérivés, ainsi que les sels de leurs intermédiaires et dérivés, notamment :dextromoramide (d–1–[méthyl–3 morpholino–4 (diphényl–2,2 butyryl)] pyrrolidine)acide diphénylmorpholinoisovalérique (acide méthyl–2 morpholino–3 diphényl–1,1 propionique)lévomoramide (l–1–[méthyl–3 morpholino–4 (diphényl–2,2 butyryl)] pyrrolidine)racémoramide (d,1–1–[méthyl–3 morpholino–4 (diphényl–2,2 butyryl)] pyrrolidine)Morphinanes, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés, notamment :buprénorphine ((cyclopropylméthyl)–17 α–(diméthyléthyl–1,1) époxy–4,5 dihydro–18,19 hydroxy–3 méthoxy–6 α–méthyléthénomorphinane–6,14 méthanol–7)drotébanol (dihydroxy–6ß,14 diméthoxy–3,4 méthyl–17 morphinane)lévométhorphane (1–méthoxy–3 méthyl–17 morphinane)lévorphanol (1–hydroxy–3 méthyl–17 morphinane)lévophénacylmorphane (1–hydroxy–3 phénacyl–17 morphinane)phénomorphane (hydroxy–3 (phényl–2 éthyl)–17 morphinane)racéméthorphane (d,1–méthoxy–3 méthyl–17 morphinane)racémorphane (d,1–hydroxy–3 méthyl–17 morphinane)nalbuphine (N-cyclobutylméthyl époxy-4,5 morphinanetriol-3,6,14) et ses selsBenzazocines, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés, notamment :phénazocine (hexahydro–1,2,3,4,5,6 diméthyl–6,11 phénéthyl–3 méthano–2,6 benzazocin–3 ol–8)métazocine (hexahydro–1,2,3,4,5,6 triméthyl–3,6,11 méthano–2,6 benzazocin–3 ol–8)pentazocine (hexahydro–1,2,3,4,5,6 diméthyl–6,11 (méthyl–3 butényl–2)–3 méthano–2,6 benzazocin–3 ol–8)cyclazocine (hexahydro-1,2,3,4,5,6 diméthyl-6,11 (cyclopropylméthyl)-3 méthano-2,6 benzazocin-3 ol-8) et ses selsAmpromides, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés, notamment :diampromide (N–[(méthylphénéthylamino)–2 propyl] propionanilide)phénampromide (N–(méthyl–1 pipéridino–2 éthyl) propionanilide)propiram (N–(méthyl–1 pipéridino–2 éthyl) N–pyridyl–2 propionamide)Benzimidazoles, leurs sels et dérivés, ainsi que les sels de leurs dérivés, notamment :clonitazène ((p–chlorobenzyl)–2 (diéthylaminoéthyl)–1 nitro–5 benzimidazole)étonitazène ((p–éthoxybenzyl)–2 (diéthylaminoéthyl)–1 nitro–5 benzimidazole)bézitramide ((cyano–3 diphénylpropyl–3,3)–1 (oxo–2 propionyl–3 benzimidazolinyl–1)–4 pipéridine)Phencyclidine ((phényl-1 cyclohexyl)-1 pipéridine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :kétamine (2-(2-chlorophényl)-2- (méthylamino)cyclohexanone)Piritramide (amide de l’acide (cyano–3 diphénylpropyl–3,3)–1 (pipéridino–1)–4 pipéridine carboxylique–4), ses sels et dérivés, ainsi que les sels de ses dérivésFentanyls, leurs sels, leurs dérivés et leurs analogues, ainsi que les sels de leurs dérivés et leurs analogues, notamment :acétyl–α–méthylfentanyl (N–[(α–méthylphénéthyl)–1 pipéridyl–4] acétanilide)alfentanil (N–[(éthyl–4 dihydro–4,5 oxo–5 1H–tétrazolyl–1)–2 éthyl]–1 (méthoxyméthyl)–4 pipéridyl–4] propionanilide)carfentanil (méthyl [(oxo–1 propyl) phénylamino]–4 (phénéthyl–2)–1 pipéridinecarboxylate–4)p–fluorofentanyl (fluoro–4′ N–(phénéthyl–1 pipéridyl–4) propionanilide)fentanyl (N–(phénéthyl–1 pipéridyl–4) propionanilide)ß–hydroxyfentanyl (N–[ß–hydroxyphénéthyl)–1 pipéridyl–4 propionanilide)ß–hydroxy méthyl–3 fentanyl (N–[(ß–hydroxyphénéthyl)–1 méthyl–3 pipéridyl–4] propionanilide)α–méthylfentanyl (N–[(α–méthylphénéthyl)–1 pipéridyl–4] propionanilide)α–méthylthiofentanyl (N–[[méthyl–1 (thiényl–2) éthyl]–1 pipéridyl–4] propionanilide)méthyl–3 fentanyl (N–(méthyl–3 phénéthyl–1 pipéridyl–4) propionanilide)méthyl–3 thiofentanyl (N–[méthyl–3 [(thiényl–2) éthyl]–1 pipéridyl–4] propionanilide)rémifentanil (méthyle carboxy-4 [(oxo-1 propyl)phénylamino]-4 pipéridinepropanoate-1)sufentanil (N–[(méthoxyméthyl)–4 [(thiényl–2)–2 éthyl]–1 pipéridinyl–4] propionanilide)thiofentanyl (N–[[(thiényl–2)–2 éthyl]–1 pipéridyl–4] propionanilide)4-Anilino-N-phénéthylpipéridine (ANPP) (N-phényl-1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-amine), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analoguesTilidine (ester éthylique de l’acide diméthylamino–2 phényl–1 cyclohexène–3 carboxylate–1), ses sels et dérivés, ainsi que les sels de ses dérivésMéthylènedioxypyrovalérone (MDPV), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analoguesMéthamphétamine (N,α-diméthylbenzèneéthanamine), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analoguesAmphétamines, leurs sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de leurs dérivés, isomères et analogues, notamment :N-éthylamphétamine (N-éthyl α-méthylbenzèneéthanamine)méthyl-4 diméthoxy-2,5 amphétamine (STP) (diméthoxy-2,5 4,α-diméthylbenzèneéthanamine)méthylènedioxy-3,4 amphétamine (MDA) (α-méthyl benzodioxole-1,3 éthanamine-5)diméthoxy-2,5 amphétamine (diméthoxy-2,5 α-méthylbenzèneéthanamine)méthoxy-4 amphétamine (méthoxy-4 α-méthylbenzèneéthanamine)triméthoxy-2,4,5 amphétamine (triméthoxy-2,4,5 α-méthylbenzèneéthanamine)N-méthyl méthylènedioxy-3,4 amphétamine (N,α-diméthyl benzodioxole-1,3 éthanamine-5)éthoxy-4 diméthoxy-2,5 amphétamine (éthoxy-4 diméthoxy-2,5 α-méthylbenzèneéthanamine)méthoxy-5 méthylènedioxy-3,4 amphétamine (N,α-diméthyl benzodioxole-1,3 éthanamine-5)N,N-diméthyl méthylènedioxy-3,4 amphétamine (N,N,α-triméthyl benzodioxole-1,3 éthanamine-5)N-éthyl méthylènedioxy-3,4 amphétamine (N-éthyl α-méthyl benzodioxole-1,3 éthanamine-5)éthyl-4 diméthoxy-2,5 amphétamine (DOET) (éthyl-4 diméthoxy-2,5 α-méthylbenzène- éthanamine)bromo-4 diméthoxy-2,5 amphétamine (bromo-4 diméthoxy-2,5 α-méthylbenzèneéthanamine)chloro-4 diméthoxy-2,5 amphétamine (chloro-4 diméthoxy-2,5 α-méthylbenzèneéthanamine)éthoxy-4 amphétamine (éthoxy-4 α-méthylbenzèneéthanamine)benzphétamine (N-benzyl N,α-diméthylbenzèneéthanamine)Npropyl méthylènedioxy-3,4 amphétamine (α-méthyl N-propyl benzodioxole-1,3 éthanamine-5)(hydroxy-2 éthyl)-N méthyl-α benzèneéthanamineN-hydroxy méthylènedioxy-3,4 amphétamine (N-[α-méthyl (méthylènedioxy)-3,4 phénéthyl]hydroxylamine)triméthoxy-3,4,5 amphétamine (triméthoxy-3,4,5 α-méthylbenzèneéthanamine)Flunitrazépam ((o-fluorophényl)-5 dihydro-1,3 méthyl-1 nitro-7 2H-benzodiazépine-1,4 one-2) ainsi que ses sels et dérivésTapentadol (3-[(1R,2R)-3-(diméthylamino)-1-éthyl-2-méthylpropyl]-phénol), ses sels, dérivés et isomères, ainsi que les sels de ses dérivés et isomèresAH-7921 ((dichloro-3,4 benzamide méthyl)-1 cyclohexyl diméthylamine), ses sels et isomères, ainsi que les sels de ses isomèresMT-45 (cyclohexyl-1(diphényl-1,2 éthyl)-4 pipérazine), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues, notamment :diphénidine (DEP) (1-(1,2-diphényléthyl)pipéridine)méthoxphénidine (2-MeO-Diphénidine, MXP) (1- [1-(2-méthoxyphényl)-2-phényléthyl] pipéridine)éphénidine (NEDPA, EPE) (N-éthyl-1,2-diphényléthylamine)isophénidine (NPDPA) (N-isopropyl-1,2-diphényléthylamine)léfétamine ((-)-N,N-diméthyl-α-phénylbenzèneéthanamine), ses sels, dérivés et isomères, ainsi que les sels de ses dérivés et isomèresW-18 (4-chloro-N-[1- [2- (4-nitrophényl) éthyl] -2-pipéridinylidène] benzènesulfonamide), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analoguesU-47700 (3,4-dichloro-N-(2-(diméthylamino)cyclohexyl)-N-méthylbenzamide) et ses sels, isomères, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses isomères, dérivés et analogues, notamment :Bromadoline (4-bromo-N-(2-(diméthylamino)cyclohexyl)benzamide)U-47109 (3,4-dichloro-N-(2-(diméthylamino)cyclohexyl)benzamide)U-48520 (4-chloro-N-(2-(diméthylamino)cyclohexyl)-N-méthylbenzamide)U-50211 (N-(2-(diméthylamino)cyclohexyl)-4-hydroxy-N-méthylbenzamide)U-77891 (3,4-dibromo-N-méthyl-N-(1-méthyl-1-azaspiro[4.5]déc-6-yl)benzamide)Agonistes de synthèse des récepteurs cannabinoïdes de type 1, leurs sels, leurs dérivés et leurs isomères ainsi que les sels de leurs dérivés et isomères — à l’exclusion de toute substance identique à un phytocannabinoïde et de ((3S)-2,3-dihydro-5-méthyl-3-(4-morpholinylméthyl)pyrrolo[1,2,3-de]-1,4-benzoxazin-6-yl)-1-naphthalènyl-méthanone (WIN 55,212-3) et ses sels —, notamment ceux qui entrent dans les catégories de structure chimique de base suivantes :toute substance ayant une structure 2-(cyclohexyl)phénol substituée en position 1 du cycle benzénique par un groupe hydroxy, éther ou ester et substituée davantage en position 5 du cycle benzénique, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit, et substituée en position 3’ du cycle cyclohexyle par un alkyle, un carbonyle, un hydroxyle, un éther ou un ester, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit, notamment :nabilone ((±)-trans-3-(1,1-diméthylheptyl)-6,6a,7,8,10,10a-hexahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-9H-dibenzo[b,d]pyran-9-one)parahexyl (3-hexyl-6,6,9-triméthyl-7,8,9,10-tétrahydro-6H-dibenzo[b,d]pyran-1-ol)3-(1,2-diméthylheptyl)-7,8,9,10-tétrahydro-6,6,9-triméthyl-6H-dibenzo[b,d]pyran-1-ol (DMHP)5-(1,1-diméthylheptyl)-2-(5-hydroxy-2-(3-hydroxypropyl)cyclohexyl)phénol (CP 55,940)5-(1,1-diméthylheptyl)-2-(3-hydroxycyclohexyl)phénol (CP 47,497)toute substance ayant une structure 3-(1-naphthoyl)indole substituée à l’atome d’azote du cycle indole, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit et qu’il y ait ou non substitution sur le cycle naphtyle dans quelque mesure que ce soit, notamment :1-pentyl-3-(4-méthoxy-1-naphthoyl)indole (JWH-081)1-(2-morpholin-4-yléthyl)-3-(1-naphthoyl)indole (JWH-200)1-pentyl-3-(2-méthoxy-1-naphthoyl)indole (JWH-267)1-[(N-méthylpipéridin-2-yl)méthyl]-3-(1-naphthoyl)indole (AM-1220)1-(5-fluoropentyl)-3-(4-méthyl-1-naphthoyl)indole (MAM-2201)1-(5-fluoropentyl)-3-(4-éthyl-1-naphthoyl)indole (EAM-2201)((3R)-2,3-dihydro-5-méthyl-3-(4-morpholinylméthyl)pyrrolo[1,2,3-de]-1,4-benzoxazin-6-yl)-1-naphthalènyl-méthanone (WIN 55,212-2)toute substance ayant une structure 3-(1-naphthoyl)pyrrole substituée à l’atome d’azote du cycle pyrrole, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit et qu’il y ait ou non substitution sur le cycle naphtyle dans quelque mesure que ce soit, notamment :1-pentyl-5-(2-fluorophényl)-3-(1-naphthoyl)pyrrole (JWH-307)toute substance ayant une structure 3-phénylacétylindole substituée à l’atome d’azote du cycle indole, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit et qu’il y ait ou non substitution sur le cycle phényle dans quelque mesure que ce soit, notamment :1-pentyl-3-(2-méthoxyphénylacétyl)indole (JWH-250)1-pentyl-3-(3-méthoxyphénylacétyl)indole (JWH-302)1-pentyl-3-(2-méthylphénylacétyl)indole (JWH-251)toute substance ayant une structure 3-benzoylindole substituée à l’atome d’azote du cycle indole, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit et qu’il y ait ou non substitution sur le cycle phényle dans quelque mesure que ce soit, notamment :1-(1-méthylpipéridin-2-ylméthyl)-3-(2-iodobenzoyl)indole (AM-2233)toute substance ayant une structure 3-méthanone(cyclopropyl)indole substituée à l’atome d’azote du cycle indole, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit et qu’il y ait ou non substitution sur le cycle cyclopropyle dans quelque mesure que ce soit, notamment :(1-pentyl-1H-indol-3-yl)(2,2,3,3-tétraméthylcyclopropyl)-méthanone (UR-144)(1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl)(2,2,3,3-tétraméthylcyclopropyl)-méthanone (5F-UR-144)(1-(2-(4-morpholinyl)éthyl)-1H-indol-3-yl)(2,2,3,3-tétraméthylcyclopropyl)-méthanone (A-796,260)toute substance ayant une structure quinolin-8-yl 1H-indole-3-carboxylate substituée à l’atome d’azote du cycle indole, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit et qu’il y ait ou non substitution sur le cycle quinolin-8-yl dans quelque mesure que ce soit, notamment :acide 1-pentyl-8-quinolinyl ester-1H-indole-3-carboxylique (PB-22)acide 1-(5-fluoropentyl)-8-quinolinyl ester-1H-indole-3-carboxylique (5F-PB-22)toute substance ayant une structure 3-carboxamideindazole substituée à l’atome d’azote du cycle indazole, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit et qu’il y ait ou non substitution au groupe carboxamide dans quelque mesure que ce soit, notamment :N-(adamantan-1-yl)-1-pentyl-1H-indazole-3-carboxamide (AKB48)N-(adamantan-1-yl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide (5F-AKB48)N-(1-(aminocarbonyl)-2-méthylpropyl)-1-(4-fluorobenzyl)-1H-indazole-3-carboxamide (AB-FUBINACA)N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-pentyl-1H-indazole-3-carboxamide (AB-PINACA)toute substance ayant une structure 3-carboxamideindole substituée à l’atome d’azote du cycle indole, qu’il y ait ou non davantage de substitution sur ce cycle dans quelque mesure que ce soit et qu’il y ait ou non substitution au groupe carboxamide dans quelque mesure que ce soit, notamment :N-(adamantan-1-yl)-1-fluoropentylindole-3-carboxamide (STS-135)N-(adamantan-1-yl)-1-pentylindole-3-carboxamide (APICA)Méthylphénidate (méthyl 2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues, notamment :Éthylphénidate (éthyl 2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate)Isopropylphénidate (isopropyl 2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate)Propylphénidate (propyl 2-phényl-2-(pipéridin-2-yl)acétate)3,4-Dichlorométhylphénidate (méthyl 2-(3,4-dichlorophényl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate)4-Méthylméthylphénidate (méthyl 2-(4-méthylphényl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate)4-Fluorométhylphénidate (méthyl 2-(4-fluorophényl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate)Méthylnaphthidate (méthyl 2-(naphthalén-2-yl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate)Éthylnaphthidate (éthyl 2-(naphthalén-2-yl)-2-(pipéridin-2-yl)acétate)Méthaqualone (méthyl–2 (méthyl–2 phényl)–3 (3H)–quinazolinone–4) et ses selsMécloqualone (méthyl–2 (chloro–2 phényl)–3 (3H)–quinazolinone–4) et ses selsDiéthylamide de l’acide lysergique (LSD) (N,N–diéthyllysergamide) et ses selsN,N–Diéthyltryptamine (DET) ((diéthylamino–2 éthyl)–3 indole) et ses selsN,N–Diméthyltryptamine (DMT) ((diméthylamino–2 éthyl)–3 indole) et ses selsN–Méthyl pipéridyl–3 benzilate (LBJ) ([(hydroxydiphénylacétyl)oxy]–3 méthyl–1 pipéridine) et ses selsHarmaline (dihydro–4,9 méthoxy–7 méthyl–1 3H–pyrido(3,4–b) indole) et ses selsHarmalol (dihydro–4,9 hydroxy–7 méthyl–1 3H–pyrido(3,4–b) indole) et ses selsPsilocine ((diméthylamino–2 éthyl)–3 hydroxy–4 indole) et ses selsPsilocybine ((diméthylamino–2 éthyl)–3 phosphoryloxy–4 indole) et ses selsN–(Phényl–1 cyclohexyl) éthylamine (PCE) et ses sels[(Thiényl–2)–1 cyclohexyl]–1 pipéridine (TCP) et ses selsRolicyclidine ((phényl-1 cyclohexyl)-1 pyrrolidine) et ses selsMescaline (triméthoxy–3,4,5 benzèneéthanamine) et ses sels, sauf le peyote (lophophora)Fénétylline (d,l-dihydro-3,7 diméthyl-1,3 [[(méthyl-1 phényl-2 éthyl)amino]-2 éthyl]-7 1H-purinedione-2,6) et ses selsMéthylamino–2 phényl–1 propanone–1 et ses sels[Cyclohexyl (phénylméthyl)–1] pipéridine–1 et ses sels[Cyclohexyl (méthyl–4 phényl)–1] pipéridine–1 et ses selsAminorex (phényl-5 dihydro-4,5 oxazol-1,3 amine-2), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues, notamment :Méthyl-4 aminorex (méthyl-4 phényl-5 dihydro-4,5 oxazol-1,3 amine-2)Diméthyl-4,4’ aminorex (méthyl-4 (méthyl-4 phényl)-5 dihydro-4,5 oxazol-1,3 amine-2)Étryptamine ((amino-2 butyl)-3 indole) et ses selsLéfétamine ((-)-N,N-diméthyl-α-phénylbenzèneéthanamine), ses sels, dérivés et isomères, ainsi que les sels de ses dérivés et isomèresMésocarbe ((α-méthylphénéthyl)-3 N-(phénylcarbamoyl)sydnone imine) et ses selsZipéprol ((méthoxy-2 phényl-2 éthyl)-4 α-(méthoxyphénylméthyl)-1-pipérazineéthanol) et ses selsAmineptine [(dihydro-10,11 5H-dibenzo[a,d]cycloheptenyl-5) amino]-7 heptanoïque et ses selsBenzylpipérazine [BZP], à savoir 1-benzylpipérazine et ses sels, isomères et sels d’isomèresTrifluorométhylphénylpipérazine [TFMPP], à savoir 1-(3-trifluorométhylphényl)pipérazine et ses sels, isomères et sels d’isomèresLes 2C-phénéthylamines, leurs sels, dérivés et isomères, ainsi que les sels de leurs dérivés et isomères, qui répondent à la description chimique suivante :toute substance ayant une structure 1-amino-2-phényléthane substituée en positions 2’ et 5’ ou 2’ et 6’ du cycle benzénique par un groupe alcoxy ou halogénoalcoxy, ou substituée à deux atomes de carbone adjacents du cycle benzénique de façon à entraîner la formation d’un groupe furane, dihydrofurane, pyrane, dihydropyrane ou méthylènedioxy — qu’il y ait ou non davantage de substitution sur le cycle benzénique dans quelque mesure que ce soit, qu’il y ait ou non substitution au groupe amino par un ou deux groupes méthyle, éthyle, propyle, isopropyle, hydroxyle, benzyle (ou benzyle substitué dans quelque mesure que ce soit) ou benzylène (ou benzylène substitué dans quelque mesure que ce soit) ou par une combinaison de ceux-ci, et qu’il y ait ou non substitution en position 2-éthyle (carbone bêta) par un groupe hydroxyle, oxo ou alcoxy —, les sels et dérivés de cette substance ainsi que les sels de ses dérivés, notamment :4-bromo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyle)phénéthylamine (25B-NBOMe)4-chloro-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyle)phénéthylamine (25C-NBOMe)4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyle)phénéthylamine (25I-NBOMe)Barbituriques, ainsi que leurs sels et dérivés, notamment :alphénal (acide allyl–5 phényl–5 barbiturique)amobarbital (acide éthyl–5 (méthyl–3 butyl)–5 barbiturique)aprobarbital (acide allyl–5 isopropyl–5 barbiturique)butabarbital (acide sec–butyl–5 éthyl–5 barbiturique)butalbital (acide allyl–5 isobutyl–5 barbiturique)butallylonal (acide (bromo–2 allyl)–5 sec–butyl–5 barbiturique)butéthal (acide butyl–5 éthyl–5 barbiturique)cyclobarbital (acide (cyclohexène–1 yl–1)–5 éthyl–5 barbiturique)cyclopal (acide allyl–5 (cyclopentène–2 yl–1)–5 barbiturique)heptabarbital (acide (cycloheptène–1 yl–1)–5 éthyl–5 barbiturique)hexéthal (acide éthyl–5 hexyl–5 barbiturique)hexobarbital (acide (cyclohexène–1 yl–1)–5 diméthyl–1,5 barbiturique)méphobarbital (acide éthyl–5 méthyl–1 phényl–5 barbiturique)méthabarbital (acide diéthyl–5,5 méthyl–1 barbiturique)méthylphénobarbital (acide éthyl–5 méthyl–1 phényl–5 barbiturique)propallylonal (acide (bromo–2 allyl)–5 isopropyl–5 barbiturique)pentobarbital (acide éthyl–5 (méthyl–1 butyl)–5 barbiturique)phénobarbital (acide éthyl–5 phényl–5 barbiturique)probarbital (acide éthyl–5 isopropyl–5 barbiturique)acide phénylméthylbarbiturique (acide méthyl–5 phényl–5 barbiturique)sécobarbital (acide allyl–5 (méthyl–1 butyl)–5 barbiturique)sigmodal (acide (bromo–2 allyl)–5 (méthyl–1 butyl)–5 barbiturique)talbutal (acide allyl–5 sec–butyl–5 barbiturique)vinbarbital (acide éthyl–5 (méthyl–1 butényl–1)–5 barbiturique)vinylbital (acide (méthyl–1 butyl)–5 vinyl–5 barbiturique)acide barbiturique ((1H,3H,5H)-pyrimidinetrione–2,4,6) et ses selsacide 1,3-diméthylbarbiturique (1,3-diméthyl-2,4,6(1H,3H,5H)-pyrimidinetrione) et ses selsThiobarbituriques, ainsi que leurs sels et dérivés, notamment :thialbarbital (acide allyl–5 (cyclohexène–2 yl–1)–5 thio–2 barbiturique)thiamylal (acide allyl–5 (méthyl–1 butyl)–5 thio–2 barbiturique)acide thiobarbiturique (acide thio–2 barbiturique)thiopental (acide éthyl–5 (méthyl–1 butyl)–5 thio–2 barbiturique)Chlorphentermine ((p–chlorophényl)–1 méthyl–2 amino–2 propane) et ses selsDiéthylpropion ((diéthylamino)–2 propiophenone) et ses selsPhendimétrazine (d–diméthyl–3,4 phényl–2 morpholine) et ses selsPhenmétrazine (méthyl–3 phényl–2 morpholine) et ses selsPipradrol (α,α-diphényl (pipéridyl-2)-1 méthanol) et ses selsPhentermine (α,α–diméthylbenzèneéthanamine) et ses selsNalbuphine (N–cyclobutylméthyl époxy–4,5 morphinanetriol–3,6,14) et ses selsClotiazépam ((o–chlorophényl)–5 éthyl–7 dihydro–1,3 méthyl–1 2H–thiéno[2,3–e]diazépine–1,4 one–2) et ses selsÉthchlorvynol (éthyl chlorovinyl–2 éthynyl carbinol)Éthinamate (carbamate d’éthynyl–1 cyclohexyle)Mazindol ((p–chlorophényl)–5 dihydro–2,5 3H–imidazo[2,1–a]isoindolol–5)Méprobamate (dicarbamate de méthyl–2 propyl–2 propanediol–1,3)Méthyprylone (diéthyl–3,3 méthyl–5 pipéridinedione–2,4)Benzodiazépines, ainsi que leurs sels et dérivés, notamment :alprazolam (chloro–8 méthyl–1 phényl–6 4H–s–triazolo[4,3–a]benzodiazépine–1,4)bromazépam (bromo–7 dihydro–1,3 (pyridyl–2)–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)brotizolam (bromo-2 (o-chlorophényl)-4 méthyl-9 6H-thiéno[3,2-f]-s-triazolo[4,3-a]diazépine-1,4)camazépam (diméthylcarbamate (ester) de chloro–7 dihydro–1,3 hydroxy–3 méthyl–1 phényl–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)chlorodiazépoxide (chloro–7 méthylamino–2 phényl–5 3H–benzodiazépine–1,4 oxyde–4)clobazam (chloro–7 méthyl–1 phényl–5 1H–benzodiazépine–1,5 (3H,5H) dione–2,4)clonazépam ((o–chlorophényl)–5 dihydro–1,3 nitro–7 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)clorazépate (acide chloro–7 dihydro–2,3 dihydroxy–2,2 phényl–5 1H–benzodiazépine–1,4 carboxylique–3)cloxazolam (chloro–10 (o–chlorophényl)–11b tétrahydro–2,3,7,11b 5H–oxazolo [3,2–d]benzodiazépine–1,4 one–6)délorazépam (chloro–7 (o–chlorophényl)–5 dihydro–1,3 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)diazépam (chloro–7 dihydro–1,3 méthyl–1 phényl–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)estazolam (chloro–8 phényl–6 4H–s–triazolo[4,3–a]benzodiazépine–1,4)loflazépate d’éthyl (carboxylate–3 d’éthyl chloro–7 (o–fluorophényl)–5 dihydro–2,3 oxo–2 1H–benzodiazépine–1,4)fludiazépam (chloro–7 (o–fluorophényl)–5 dihydro–1,3 méthyl–1 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)flurazépam (chloro–7 [(diéthylamino)–2 éthyl]–1 (o–fluorophényl)–5 dihydro–1,3 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)halazépam (chloro–7 dihydro–1,3 phényl–5 (trifluoroéthyl–2,2,2)–1 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)haloxazolam (bromo–10 (o–fluorophényl)–11b tétrahydro–2,3,7,11b oxazolo[3,2–d] (5H)–benzodiazépine–1,4 one–6)kétazolam (chloro–11 dihydro–8,12b diméthyl–2,8 phényl–12b 4H–oxazino[1,3][3,2–d]benzodiazépine–1,4 (6H)–dione–4,7)loprazolam ((o–chlorophényl)–6 dihydro–2,4 [(méthyl–4 pipérazinyl–1) méthylène]–2 nitro–8 1H–imidazo[1,2–a]benzodiazépine–1,4 one–1)lorazépam (chloro–7 (o–chlorophényl)–5 dihydro–1,3 hydroxy–3 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)lormétazépam (chloro–7 (o–chlorophényl)–5 dihydro–1,3 hydroxy–3 méthyl–1 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)médazépam (chloro–7 dihydro–2,3 méthyl–1 phényl–5 1H–benzodiazépine–1,4)midazolam (chloro-8 (o-fluorophényl)-6 méthyl-1 4H-imidazo[1,5-a]benzodiazépine-1,4)nimétazépam (dihydro–1,3 méthyl–1 nitro–7 phényl–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)nitrazépam (dihydro–1,3 nitro–7 phényl–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)nordazépam (chloro–7 dihydro–1,3 phényl–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)oxazépam (chloro–7 dihydro–1,3 hydroxy–3 phényl–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)oxazolam (chloro–10 tétrahydro–2,3,7,11b méthyl–2 phényl–11b oxazolo[3,2–d] (5H)–benzodiazépine–1,4 one–6)pinazépam (chloro–7 dihydro–1,3 phényl–5 (propynyl–2)–1 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)prazépam (chloro–7 (cyclopropylméthyl)–1 dihydro–1,3 phényl–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)quazépam (chloro-7 (o-fluorophényl)-5 dihydro-1,3(trifluoroéthyl-2,2,2)-1 2H-benzodiazépine-1,4 thione-2)témazépam (chloro–7 dihydro–1,3 hydroxy–3 méthyl–1 phényl–5 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)tétrazépam (chloro–7 (cyclohexène–1 yl)–5 dihydro–1,3 méthyl–1 2H–benzodiazépine–1,4 one–2)triazolam (chloro–8 (o–chlorophényl)–6 méthyl–1 4H–s–triazolo[4,3–a]benzodiazépine–1,4)Clozapine (chloro-8 (méthyl-4 pipérazinyl-1)-11 5H-diabenzo[b,e]diazépine-1,4) ainsi que ses selsFlunitrazépam ((o-fluorophényl)-5 dihydro-1,3 méthyl-1 nitro-7 2H-benzodiazépine-1,4 one-2), ainsi que ses sels et dérivésolanzapine (méthyl-2 (méthyl-4 pipérazinyl-1)-4 10H-thieno[2,3-b]benzodiazépine-1,5) et ses selsN-oxyde de clozapine (8-chloro-11-(4-méthyl-4-oxydo-1-pipérazinyl)-5H-dibenzo[b,e][1,4]diazépine) et ses selscathine (d–thréo–amino–2 hydroxy–1 phényl–1 propane)Fenproporex (d,l–[(α–méthylphénéthyl)amino]–3 propionitrile) et ses selsMéfénorex (d,l–N–(chloro–3 propyl) α–méthylbenzèneéthanamine) et ses selsStéroïdes anabolisants et leurs dérivés, notamment :androisoxazole (hydroxy–17ß méthyl–17α androstano[3,2–c]isoxazole)androstanolone (hydroxy–17ß 5α–androstanone–3)bolastérone (hydroxy–17ß diméthyl–7α,17 androstène–4 one–3)bolazine (hydroxy–17ß méthyl–2α 5α–androstanone–3 azine)boldénone (hydroxy–17ß androstadiène–1,4 one–3)calustérone (hydroxy–17ß diméthyl–7ß,17 androstène–4 one–3)clostébol (chloro–4 hydroxy–17ß androstène–4 one–3)drostanolone (hydroxy–17ß méthyl–2α 5α–androstanone–3)énestébol (dihydroxy–4,17ß méthyl–17 androstadiène–1,4 one–3)épitiostanol (épithio–2α,3α 5α–androstanol–17ß)éthylestrénol (nor–19 17α–prégnène–4 ol–17)fluoxymestérone (fluoro–9 dihydroxy–11ß,17ß méthyl–17 androstène–4 one–3)formébolone (dihydroxy–11α,17ß méthyl–17 oxo–3 androstadiène–1,4 carboxaldéhyde–2)furazabol (méthyl–17 5α–androstano[2,3–c]furazanol–17ß)mébolazine (hydroxy–17ß diméthyl–2α,17 5α–androstanone–3 azine)mésabolone ([(méthoxy–1 cyclohexyl) oxy]–17ß 5α–androstène–1 one–3)mestérolone (hydroxy–17ß méthyl–1α 5α–androstanone–3)métandiénone (hydroxy–17ß méthyl–17 androstadiène–1,4 one–3)méténolone (hydroxy–17ß méthyl–1 5α–androstène–1 one–3)méthandriol (méthyl–17α androstène–5 diol–3ß,17ß)méthyltestostérone (hydroxy–17ß méthyl–17 androstène–4 one–3)métribolone (hydroxy–17ß méthyl–17 estratriène–4, 9,11 one–3)mibolérone (hydroxy–17ß diméthyl–7α,17 estrène–4 one–3)norbolétone (éthyl–13 hydroxy–17ß dinor–18,19 prégnène–4 one–3)norclostébol (chloro–4 hydroxy–17ß estrène–4 one–3)noréthandrolone (éthyl–17α hydroxy–17ß estrène–4 one–3)oxabolone (dihydroxy–4,17ß estrène–4 one–3)oxandrolone (hydroxy–17ß méthyl–17 oxa–2 5α–androstanone–3)oxymestérone (dihydroxy–4,17ß méthyl–17 androstène–4 one–3)oxymétholone (hydroxy–17ß (hydroxyméthylène)–2 méthyl–17 5α–androstanone–3)prastérone (hydroxy–3ß androstène–5 one–17)quinbolone ((cyclopentènyl–1 oxy–1)–17ß androstadiène–1,4 one–3)stanozolol (hydroxy–17ß méthyl–17 5α–androstano[3,2–c]pyrazole)stenbolone (hydroxy–17ß méthyl–2 5α–androstène–1 one–3)testostérone (hydroxy–17ß androstène–4 one–3)tibolone (hydroxy–17 méthyl–7α nor–19 17α–prégnène–5(10) yne–20 one–3)tiomestérone (bis(acétylthio)–1α,7α hydroxy–17ß méthyl–17 androstène–4 one–3)trenbolone (hydroxy–17ß estratriène–4,9,11 one–3)Zéranol (trihydroxy–7,14,16 méthyl–3 décahydro–3,4,5,6, 7,8,9,10,11,12 1H–benzoxa–2 cyclotétradécinone–1)Zolpidem (N,N-diméthyl [méthyl-6 (méthyl-4 phényl)-2 imidazo[1,2-a]pyridinyl-3]-2 acétamide) et ses selsPémoline (amino-2 phényl-5 oxazolinone-4) et ses selsPyrovalérone (méthyl-4′(pyrrolidinyl-1)-2 valérophénone) et ses selsSalvinorine A (ester méthylique de l’acide (2S,4aR,6aR,7R,9S,10aS,10bR)-9-(acétyloxy)-2-(3-furanyl)dodécahydro-6a,10b-diméthyl-4,10-dioxo-2Hnaphto[2,1-c]pyran-7-carboxylique)Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses selsAcide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses selsÉphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennentErgométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses selsErgotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses selsAcide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses selsMéthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennentSafrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomèresNorfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analoguesN-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses selsBenzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analoguesToute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.Instrument à opération manuelle, semi-automatique ou entièrement automatique pouvant être utilisé pour compacter ou mouler des matériaux sous forme de poudres ou de granules ou des matériaux mi-solides afin de produire des comprimés solides et cohérentsInstrument à opération manuelle, semi-automatique ou entièrement automatique pouvant être utilisé pour remplir des capsules avec des matériaux sous forme de poudres ou de granules ou des matériaux mi-solides ou liquidesTexte complet : Loi réglementant certaines drogues et autres substancesTexte complet : Loi réglementant certaines drogues et autres substancesTexte complet : Loi réglementant certaines drogues et autres substancesSubstances désignées, précurseurs et biens infractionnels chimiquesOrdonnances administratives pour violation de règlements spéciauxDispositions transitoires, modifications corrélatives et conditionnelles, abrogation et entrée en vigueurRetour à la référence de la note de bas de page Retour à la référence de la note de bas de page Retour à la référence de la note de bas de page Substances désignées, précurseurs et biens infractionnels chimiquesOrdonnances administratives pour violation de règlements spéciauxDispositions transitoires, modifications corrélatives et conditionnelles, abrogation et entrée en vigueur

TRAFIC DE DROGUES.

6 mois de prison. Un État membre qui, en vertu de sa législation, n'extrade pas ses ressortissants prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence pour les infractions visées aux articles 2 et 3 et, le cas échéant, engager des poursuites à ce titre, lorsque l'infraction a été commise par un de ses ressortissants en dehors de son territoire.4. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables de l’une des infractions pénales visées aux articles 2 et 3, lorsque ces dernières sont commises pour leur compte par toute personne, agissant soit individuellement, soit en tant que membre d’un organe de la personne morale en cause, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, sur l’une des bases suivantes:un pouvoir de représentation de la personne morale;une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale;une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.2. En matière de drogue, les peines prévues par le Code pénal dépendent de l’importance du trafic et du rôle joué par la personne arrêtée dans ce trafic.