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Article L. 3122-2 - Code du Travail (Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Définition du travail de nuit. 2°) Soit il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 3122-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23. Organisation du travail à temps partiel - art. 79 b (VNE) Arrêté du 21 mars 2017 - art. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. Saisine du 21 février 2018 - art., v. init. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. Dernière mise à jour 18/06/2020. Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Newsletter hebdo saisir un email. Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.


Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3122-2, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. Entrée en vigueur 2018-01-01. Arrêté du 21 juillet 2016 - art. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. 1, v. init. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. 1er (VE) ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. Il prend en compte les impératifs de protection de … Arrêté du 19 décembre 2017 - art. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. 16 (VNE) Recodification des articles du code du travail - art. avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-17 ou lorsqu'il est fait application des articles L. 3132-16 à L… Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ? 2° Soit il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 3122-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23. 34).
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init. Article L3122.2 du code du travail. 34). 1, v. init. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L3122-1. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L3122-2. Il prévoit : 1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; 2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; 3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

1, v. init. Entrée en vigueur 2016-08-10. Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Cité par: Code de l'action sociale et des familles - art. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Le dispositif d'annualisation du temps de travail doit prévoir les modalités de décompte des heures supplémentairesUne période non travaillée ne doit pas être indemnisée

Article L. 3122-2 - Code du Travail (Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Définition du travail de nuit.

Source: Code du travail - Mis à jour le : 10/08/2016 En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site