Les vacances parlementaires se poursuivront durant deux mois, à compter du 1er août jusqu’au 30 septembre 2020, c’est ce qu’a décidé le bureau du parlement. Session extraordinaire À l'opposé de la précédente, une session extraordinaire se tient en dehors de la période prévue ou retenue pour la durée de la session ordinaire. Chaque année, le Parlement européen établit un calendrier des réunions. Les Indépendants. Vacances Parlementaires : ... Voilà qui justifie le passage de l'Honorable Présidente de l'Assemblée Nationale lors de ses vacances parlementaires de Février 2020.
Avril 2020 Mai 2020: Juin 2020. C’est en principe ce dimanche 05 juillet 2020 qu’expire le 5è état d’urgence sanitaire en RDC. 1841 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<4594E1004D29CE44894747FDE082BC29><6FDDBA415D318D49A377E05311BA8060>]/Index[1809 41]/Info 1808 0 R/Length 130/Prev 118891/Root 1810 0 R/Size 1850/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé que les vacances parlementaires se poursuivront durant deux mois, à compter du 1er août jusqu’au 30 septembre 2020.Selon un communiqué rendu public hier soir par le parlement, le bureau de l’ARP a pris cette décision lors de sa réunion jeudi, et ce conformément à la Constitution et au règlement intérieur du parlement.Le bureau de l’ARP demeure cependant en état de réunion, en prévision des exigences et échéances nationales, précise la même source.Au cours de la réunion, il a été procédé également à l’examen des projets et des propositions de loi qui ont été soumis aux commissions.La réunion a été aussi l’occasion de fixer le calendrier pour la constitution des structures parlementaires en prévision de la prochaine session, indique le communiqué.En ce qui concerne les motions présentées par le mouvement Ennahdha, il a été décidé de les examiner à l’ouverture de la prochaine session parlementaire, apprend-on de même source. Partant de l’anecdote latine qui dit « Homo Homini lupus » qui veut dire « L’Homme est un loup pour l’homme »,... Fiscalité des non-résidents: les devoirs de vacances des parlementaires. Calendrier annuel. La réunion a été aussi l’occasion de fixer le calendrier pour la constitution des structures parlementaires en prévision de la prochaine session, indique le communiqué, cité par l’agence TAP.En ce qui concerne les motions présentées par le mouvement Ennahdha, il a été décidé de les examiner à l’ouverture de la prochaine session parlementaire, apprend-on de même source. endstream endobj 1810 0 obj < L’envers du décor des nuits kinoises n’est pas ignoré. Par. RDC - Vacances parlementaires: ... Publié lun 27/07/2020 - 21:46. �����YL��x���C������9��Or�s�10L�d�)�`��f1,a��0nc��]_����1��b`���*��x>��� � �'w il y a 2 semaines. calendrier de la session 2019-2020 (SEMAINES DU GOUVERNEMENT ET SEMAINES SÉNATORIALES, QUESTIONS, ESPACES RÉSERVÉS AUX GROUPES) adopté par la Conférence des Présidents le 17 juillet 2019, modifié les 24 septembre 2019, 15 octobre 2019, 29 avril et 13 mai 2020
1849 0 obj <>stream A en croire le rapporteur de cette chambre […] Souhaits de vacances pour les parlementaires. Publié. Semaines du Sénat. %%EOF 129 parlementaires ont déjà apporté leur soutien à cette initiative, dont les députés Matthieu Orphelin, Cédric Villani ou encore la sénatrice et ancienne ministre de la Famille Laurence Rossignol. Après l’Assemblée nationale qui devait, ce samedi 4 juillet, voter le projet de loi de la 6è demande de l’état d’urgence sanitaire, ce lundi 6 juillet sera au tour du sénat. Le bulletin du Comité multisectoriel de la riposte à la pandémie du coronavirus indique que le mardi 22 juillet, 92 nouveaux cas... Dix-huit mois après son arrivée au pouvoir, alors que la situation socio-économique et sécuritaire s’enlise, le président congolais Félix Tshisekedi tente une manœuvre à la Cour Constitutionnelle, entre calculs politiques et préparation de terrain pour les échéances électorales de 2023, qui arrivent à grand pas. Et pour cause, l’été 2020 abritera un véritable chantier à l’Assemblée nationale! Les vacances parlementaires se poursuivront durant deux mois, à compter du 1er août jusqu’au 30 septembre 2020, c’est ce qu’a décidé le bureau du parlement.Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé également de rester cependant en état de réunion, en prévision des exigences et échéances nationales, précise la même source.Au cours de la réunion, il a été procédé également à l’examen des projets et des propositions de loi qui ont été soumis aux commissions.
Calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2020-2021. arrêté par les Conférences des Présidents du 21 juillet 2020. Leslie Fauvel.
Le gouvernement a remis aux élus des Français de l’étranger un rapport esquissant des pistes de refonte de la fiscalité des non-résidents. le.