Les heures supplémentaires « remplacées » ne rentrent pas dans le contingent d’heures supplémentaires.Un salarié a effectué 10 heures supplémentaires sur une semaine en juin 2020, l’employeur remplace le paiement des heures par une repos.Le salarié aura droit à 8 heures de repos majorées de 25 % + 2 heures de repos majorés de 50 % soit 13 heures de repos.

Ainsi, pour 44 heures hebdomadaires travaillées, 3 heures donnaient droit à 1h30 de repos. L. 3121-15, Art. En savoir plus sur notre Je ne demande pas que mes RTT soit compenses par une rémunération mais que le calcul soit comme indiqué ds les textes majorés à 25% jusqu à la 43 ème heures et à partir de la 44eme heures à 50%. SommaireDécompte des heures supplémentairesImpact des absences sur le décompte des heures supplémentairesContingent d’heures supplémentairesHeures supplémentaires …Bravo pour cet article très très complet et pour les exemples concrets. Mais attention car une Ce temps de trajet n’est pas du temps de travail effectif et il n’est donc jamais pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires .Ce temps de trajet peut être considéré comme du temps de travail effectif ou non selon les cas.Un employeur oblige un ouvrier à passer par le siège social de l’entreprise afin de charger le camion avant de se rendre sur le chantier.Si un accord collectif prévoit le versement d’une indemnité de trajet alors le salarié pourra cumuler indemnité de trajet + le paiement des heures supplémentaires.Un salarié ouvrier passe volontairement au siège social afin d’être emmené par le camion de l’entreprise sur le chantier alors que son employeur ne l’y oblige pas.Cependant, le salarié doit bénéficier d’une contrepartie en repos ou en argent si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre domicile et lieu habituel de travail. S’il le fait vous pouvez réclamer le paiement des heures supplémentaires qui n’ont pas été payées.Les heures supplémentaires doivent normalement être effectuées et payées lorsqu’il y a demande de l’employeur.Cependant, si votre employeur avait parfaitement conscience que vous réalisiez des heures supplémentaires, sans pour autant vous l’avoir demandé, alors il devra vous payer ces heures. les heures effectuées au-delà de cette durée hebdomadaire de 35 heures seront donc considérées comme des heures supplémentaires.Code du travail : Art. L. 3121-1 1 n’est pas considéré comme du temps de travail effectif n’est pas considéré comme du temps de travail effectifest toujours considéré comme du temps de travail effectifJurisprudence : Cass.soc. Repos compensateur facultatif et heures supplémentaires. D.212-10 et D.212-22 du code du travail). Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Que vos heures supplémentaires vous sont correctement payées ? En savoir plus sur notre Les journées de repos sont payées comme des jours travaillés. L'employeur peut continuer à remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos compensateur de remplacement, le dispositif faisant l'objet d'ajustements mineurs au niveau des modalités de mise en place (c. trav. Dans ce cas, l’employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d’un an. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà (hors convention ou accord spécifique). Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Les heures supplémentaires sont des heures de travail faites, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures par semaine.. Ces heures supplémentaires peuvent être effectuées dans ou au-delà d’un contingent, la notion de contingent est importante car elle déterminera le droit à repos compensateur. Elles sont sous certaines conditions exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu.Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.Dans certains secteurs d’activité il existe des heures d’équivalences, dans ce cas les heures supplémentaires ne commencent à se décompter qu’au-delà de cette durée d’équivalence.Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, les jours fériés chômés, les jours de congés payés et les jours d’absence maladie ne sont pas pris en compte pour la calcul de la durée du travail au regard des heures supplémentaires.Un salarié travaille à temps complet sur 5 jours, il prend 1 jour de congé et il réalise au cours de cette même semaine 31 heures de travail effectif.Il aura sa rémunération pour son jour de congé et les 28 heures selon ses horaires habituels. Par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’une durée d’1h30.En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du -* L’absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos.