Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. les inscriptions pour le concours Agent de maîtrise territorial 2021 sont ouvertes du 08/09/2020 au 14/10/2020.

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu sur les rémunérations perçues en contrepartie d'heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel). CFDT - CSFPT - Communiqué de presse du 22 janvier 2020

Découvrir la FPT. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Publié le 27 mai 2020 par laurent. Période d'inscription ouverte examen (du 08/09/2020 au 14/10/2020). Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Période d'inscription ouverte concours (du 08/09/2020 au 14/10/2020). Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, est paru au Journal Officiel du mercredi 20 mai 2020.. Ce décret rappelle les … Le 16/01/2020 07:53, Sandyc a écrit : Bonjour, J'ai besoin d'aide. Exonération des heures supplémentaires 2020 : conditions et règles - Les heures supplémentaires accomplies en 2020 bénéficient d'une double exonération, à la fois fiscale et sociale. Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. les inscriptions pour l'examen Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe 2021 sont … - Mon mari et moi avons remarqué des erreurs sur mes fiches de paie depuis janvier 2019. Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des... En savoir plus + d'actualités juridiques CDG86 Téléport 1 Avenue du Futuroscope - Arobase 1 … Dans certaines limites et sous certaines conditions. Les mêmes heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'assurance-vieillesse et d'assurance-veuvage, dans la limite de 11,31 % (décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019). - Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, est paru au journal officiel du 20 mai 2020.Ce décret vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.Décret du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet les inscriptions pour le concours Agent de maîtrise territorial 2021 sont ouvertes du 08/09/2020 au 14/10/2020. Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale.Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Ce document est soumis au droit d'auteur.

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Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. point 11 pour les heures complémentaires, 10 % pour celles n'excédant pas 1/10 des heures prévues au contrat et 25 % pour les autres.

Période d'inscription ouverte examen (du 08/09/2020 au 14/10/2020). Le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non-complet a été publié … S'informer sur les concours et les examens; Calendrier prévisionnel