L’accord de branche laisse le soin aux entreprises de prévoir des contreparties adéquates.Concrètement, les salariés des entreprises ayant négocié de tels accords sont payés sur une base lissée de 35 heures pendant des périodes de fortes ou de faibles activités. Le déséquilibre de la pyramide des âges s’accentue dans la métallurgie. À défaut d’accord, par décision de l’employeur L’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la possi… Chômage partiel en cours de période de décompteLorsque, en cours de période de décompte, il apparaît que les baisses d'activité ne pourront être suffisamment compensées par des hausses d'activité avant la fin de l'année, l'employeur pourra, après consultation des délégués syndicaux et du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, interrompre le décompte annuel du temps de travail. Le paiement de ces heures excédentaires et des majorations y afférentes peut être remplacé, en totalité ou en partie, par un repos compensateur dans les conditions prévues à l'article 7 du présent accord.8.10.1. En cas d'indemnisation, celle-ci sera calculée sur la base de la rémunération lissée.

Très peu de sociétés ont négocié des accords d’entreprise prévoyant un aménagement sur une période supérieure à l’année.Cette décision du Comité ne remet pas automatiquement en question les accords signés par les partenaires sociaux. En principe par accord collectif Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Mais pour le Comité, cette alternance de haute et de basse activité pendant une période supérieure à l’année n’est pas suffisante : dans sa décision, le Comité précise que les périodes de basse activité ne constituent pas une compensation adéquate et que l’aménagement sur plus de 12 mois pourrait avoir des effets négatifs sur la santé et la sécurité ainsi que sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés.Par conséquent, il estime qu’un aménagement sur une période de référence supérieure à un an et pouvant atteindre 3 ans Pour l’heure, seule la branche de la métallurgie a laissé la possibilité de négocier un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année et dans la limite de 3 ans et cela à titre expérimental pendant 5 ans. 4 BO conventions collectives 2003-20 étendu par arrêté du 2 juin 2003 JORF 11 juin 2003.