L. 2121 - 11 du CGCT), et de 5 jours francs pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. pour les communes de plus de 3500 habitants; Le règlement intérieur Toute commune de 3 500 habitants et plus doit se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal. Le maire [*attributions*] et à défaut, celui qui le remplace, préside le conseil municipal. En cas de décès du maire dans une commune de moins de 1 000 habitants (où il n'y a pas de suivant de liste), la vacance de ce seul siège de conseiller municipal rend donc nécessaire l’organisation d’une élection complémentaire. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance [*quorum*]. Le maire peut être obligé de convoquer le conseil municipal lorsqu'une demande motivée lui est adressée en ce sens : - soit par le préfet ; - soit, dans les communes de 3 500 habitants et plus, par le tiers des membres du conseil municipal en exercice, soit, dans les communes de moins de 3 500 habitants, par la majorité des membres du conseil municipal. Publié le Le mois de mai 2018 va comporter plusieurs jours fériés.Les jours fériés entrent-ils dans le décompte du nombre de jours francs pour l’envoi des convocations à un conseil municipal ?Le délai minimum pour la convocation d'un conseil municipal est de 3 jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants (art. Le délai minimum pour la convocation d'un conseil municipal est de 3 jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants (art. L 2121 - 12 du CGCT). Le maire [*pouvoirs*] a seul la police de l'assemblée. Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de la population de la commune (article L. 2121-2du CGCT) : il varie de 9 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de plus de 300 000 habitants. Le maire [*pouvoirs*] a seul la police de l'assemblée. Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement. Le nombre de sièges est de 73 pour le conseil municipal de Lyon, de 101 pour Marseille et de 163 pour le conseil de Paris (art… L’article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois.

L'article L 2121-12 du CGCT dispose que le délai de convocation des membres du conseil municipal est fixé à 5 jours francs pour les communes de 3 500 habitants et plus (ou 3 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants). Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal [**]attributions[**] nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Publié le

- Dans les communes de moins de 3500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. Cette obligation doit être adaptée à la nature et à l’importance des affaires, et doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte, de comprendre les mesures envisagées ainsi que … Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux. Modèle de règlement intérieur applicable à une commune de 1 000 habitants et plus Nota : Ce règlement intérieur est transposable à un EPCI comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus. Pour le calcul du nombre de jours francs, les Samedi, dimanche et jours fériés sont comptés.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 Les modalités de convocation et de tenue du conseil municipal Délai En application des dispositions du CGCT, le délai de droit commun diffère en fonction de la taille de la commune: •Communes de moins de 3 500 habitants: 3 jours francs (Art. Or, la possibilité pour un tiers des élus du conseil municipal de solliciter du maire, par une demande motivée, l'organisation d'une séance extraordinaire de conseil municipal n'est ouverte, en l'état actuel du droit, que pour les communes de plus de 3500 habitants, alors que dans les communes de moins de 3500 habitants, c'est la majorité du conseil municipal qui doit faire cette demande motivée pour qu'il … ce droit à l’information est également garanti par les dispositions concernant la convocation au conseil municipal qui doit être assurée à ses membres dans un délai jugé suffisant, fixé à trois jours francs dans les communes de moins de 3500 habitants et à cinq jours francs dans les autres. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta

Par ailleurs, dans les communes de 3500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l’ordre du jour.