Le contrat de travail (qu’il s’agisse du CDI ou du CDD) peut être conclu à temps partiel. Et pourquoi ne pas parler aussi des cas spécifiques du Contrat Aide Emploi CAE.
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Le coefficient de salaire est un élément du contrat de travail (CDI ou CDD). Le temps de pause minimum. mercibonjour , je travail pour une sociètè de merchandising , ils me font faire une heure par semaine . Gagnez en visibilité et développez votre clientèle
Y at-il un minimum d'heure ,ou en ont-ils le droit Par L'article L 3121-33 du Code du travail impose un temps minimum de 20 minutes pour une journée de six heures. j'ai une activité à 0,50 ETP, (CDI depuis + de 27 ans), et une autre, complémentaire, à 27h/MOIS (convention animaton) . Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Juritravail le 10/04/2020 Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Ces règles concernent les contrats de travail conclus depuis le 1er juillet 2014.Il est possible de prévoir une durée hebdomadaire de travail inférieure à 24 dans l’un ou l’autre des cas précis suivants :Dans un tel cas, c’est l’intérêt du salarié qui est privilégié et la législation ne peut pas le protéger contre son gré.Une telle demande du salarié doit être explicite, donc rédigée par écrit.Elle doit également être motivée : le salarié devra justifier des motifs qui le conduisent à souhaiter travailler moins de 24 heures par semaine (et ce, afin d’éviter que des salariés sous la pression de leur employeur ne formulent de telles demandes alors qu’ils n’est pas dans leur intérêt de travailler moins de 24 heures par semaine).Pour rappel, il existe des mentions obligatoires pour le contrat de travail à temps partiel. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié est alors effectué au moyen d'un système de pointage (manuel, automatique ou informatique). Nous conservons vos informations personnelles Largement utilisé par les communes pour les emplois aux écoles. Contrats de 20 h et horaires étalés dans la journée qui empêchent tout exercice sur un autre emploi complémentaires.!!
Selon les conventions collectives, … uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Bonjour, Je viens de trouver une documentation répondant à ma question (source prud'hommes) La loi définit le travail à temps partiel comme celui dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire (ou à son équivalent mensuel ou annuel) (art L 212-4-2 al 2 du code du travail). Si la loi interdit de descendre en dessous de 20 minutes, il n'y a pas de temps maximum imposé. Juritravail le 10/06/2020 Par © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés Lorsqu'un accord fixe une durée minimale de travail inférieure à 24 heures par semaine, il doit déterminer : les garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers;; les garanties permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine. notre Cette durée peut également être exprimée en équivalent mensuel ou en équivalent sur la période prévue par accord ou convention collective.Le législateur considère que dessous de ce minimum légal, la rémunération du salarié (qui n’aurait qu’un seul emploi) ne serait pas suffisante, dans l’hypothèse où il serait payé sur la base du salaire minimum légal.