..http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet381964.htm#t15169336http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet381964.htm#t15169337Après un bon jeu de mot comme celui-ci vous devriez passer une bonne nuit ... :jap: le 28/06/2012 à 17:54 Maintenant, nos conseils ne remplaceront jamais une consultation chez un avocat, ce ne sera pas, bien sûr, le même tarif, mais c'est vous qui voyez.http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet381964.htm#t15169240quand je lis certains commentaires, je me dit qu'on pars pas tous avec les mêmes chances dans la vie. qu'on te dise de foncer? Un ami qui à un chien me dit qu'il ne peut pas faire fonctionner la responsabilité civile pour son chien car son chien est compris dans l'assurance habitation et soit disant couvert pour les dommages du chien "uniquement si ces dommages ont eu lieu dans la propriété". Un chien, quelque soit son âge ou sa taille, ne doit pas divaguer sur la voie publique il aurait dû être tenu en laisse. Perso, je ne pense pas que ça va marcher et vous ?Plus de sujets relatifs à : accident dû à un chien sans laisseSur ce coup elle est en tord car elle devait l'avoir attaché et c'est sa responsabilité civile qui est engagée ! Droit des assurances Votre intérêt est de prendre un avocat pour pouvoir faire avancer les choses. Si la partie adverse ne veut pas répondre, c'est le juge qui la contraindra à faire ce qu'il faut.

Droit des assurances d’informations et paramétrer vos traceurs : Copyright © Groupe La Centrale - Tous droits réservésIl y a 19 utilisateurs connus et inconnus. Publié par (d'après AXA) ? Autre question : Dans le cas ou je le fait avec un tiers qui n'a pas de lien avec moi par aucun papier (parent de mon amie, connaissances), comment vérifient-ils l'accident, que font-ils concrètement comme enquête ?ça me paraissait hallucinant qu'une clause comme ça puisse exister. Enfin bon mis à part ceux à qui ça plait de payer, payer et toujours payer sans réfléchir quelqu'un s'y connait il un peu plus en assurance ?http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet381964.htm#t15169279Oui, j'en fais partie mais malgré cela (maîtrise de droit et maîtrise d'assurance + 25 ans d'expérience et cadre formateur) vous ne semblez pas tenir compte des conseils donnés par certains d'entre-nous, conseils pertinents car, dans le cas contraire, j'aurai rectifié. Dès qu'on demande à un propriétaire de chien de tenir son chien en laisse, ils font TOUS preuve d'une agressivité sans nom. le 13/10/2011 à 23:21 Proche métro .

Certaines communes proposent même, au sein de certains espaces publics, des Mais au fait, si on arrêtait de parler d’eux en tant que « chiens dangereux », « chiens de combat » ou « chiens agressifs » ? A Lyon, 50 personnes par jour sont agressées/blessées par des chiens non tenus en laisse. Que ce soit un berger allemand, un teckel ou encore un yorkshire, la consigne est valable pour tous. Mais ce matin j'ai téléphoner à l'assurance de ma mère pour faire passer l'incident avec son chien et quand on voit qu'ils me répondent que l'assurance responsabilité civile ne marchera pas avec un descendant ou un ascendant de la famille (enfant ou parent) alors que je devrait être considéré comme un tiers car je n'habite pas avec ma mère et que je ne suis donc pas compris dans son contrat d'assurance. Les Quelles sont les sanctions encourues lorsque nous promenons notre chien sans laisse et ne respectons pas la Comme d’habitude, la loi Française étant ce qu’elle est, pas facile de s’y retrouver !

La présomption de responsabilité est une notion qui rend automatiquement responsable les propriétaires de l'animal. Outre votre possible implication financière, vous devez savoir que votre responsabilité dans de nombreux incidents peut être engagée.Les services d’urgences vétérinaires consultent régulièrement des accidents imputables à la divagation des animaux de compagnie : accidents de la voie publique, bagarre avec congénère, morsures de passants,… Dans chacun de ces cas, si votre chien n’est pas tenu en laisse, c’est votre responsabilité qui sera attaquée.Lors d’un choc avec un véhicule, vous pourrez être rendus responsables des dégâts aux véhicules, mais aussi humains (blessés ou morts). 30 € Droit des assurances Mais les services de Police ne font rien.