Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire la part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions de fonctionnement normalesLe certificat de conformité constitue une déclaration délivrée par le constructeur du véhicule à l’acheteur en vue de garantir à celui-ci que le véhicule qu’il a acquis est conforme à la législation communautaire en vigueur au moment de sa production.Le certificat de conformité permet également aux autorités compétentes des États membres d’immatriculer des véhicules sans exiger du demandeur qu’il fournisse des documents techniques supplémentaires.À cet effet, le certificat de conformité doit comprendre:Il s’agit du résultat normal du processus de réception multiétape (comme pour un autocar construit lors d’une étape ultérieure sur un châssis construit par un constructeur de véhicule).Les caractéristiques supplémentaires résultant du processus multiétape sont décrites succinctement.Sauf en ce qui concerne les tracteurs pour semi-remorques, les certificats de conformité couvrant les véhicules châssis-cabine relevant de la catégorie N sont établis selon le modèle C.Emplacement du numéro d’identification du véhicule: …est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche (VÉHICULES COMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITES SÉRIESEmplacement du numéro d’identification du véhicule: …est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche (Numéro de réception par type, numéro d'extension: …Emplacement du numéro d’identification du véhicule: …Annexes: certificat de conformité délivré lors de chaque étape précédente.Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Consommation d’énergie électrique [pondérée, conditions mixtes (Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Consommation d’énergie électrique [pondérée, conditions mixtes (Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Numéro de réception par type, numéro d'extension: …Emplacement du numéro d’identification du véhicule: …est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions.VÉHICULES INCOMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITES SÉRIESEmplacement du numéro d’identification du véhicule: …est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions.Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Consommation d’énergie électrique [pondérée, conditions mixtes (Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Consommation d’énergie électrique [pondérée, conditions mixtes (Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Numéro du règlement de base et du dernier règlement modificateur applicable: …Indiquer si le véhicule est adapté à la circulation à droite ou à la circulation à gauche, ou aux deux.Indiquer si l’indicateur de vitesse exprime des kilomètres/heure ou des miles/heure.Cette déclaration ne limite pas le droit des États membres d’exiger des adaptations techniques en vue de permettre l’immatriculation d’un véhicule dans un État membre autre que celui pour lequel il était prévu lorsque le sens de la circulation se fait du côté opposé.Les entrées 4 et 4.1 sont à compléter conformément aux définitions 25 (Empattement) et 26 (Écartement des essieux) du règlement (UE) nPour les véhicules électriques hybrides, indiquer les deux puissances délivrées.Les équipements en option relevant de cette lettre peuvent être ajoutés à l’entrée «Remarques».Il convient d’utiliser les codes figurant dans l’annexe II, lettre CN’indiquer que la ou les couleurs de base comme suit: blanc, jaune, orange, rouge, bordeaux/violet, bleu, vert, gris, brun ou noir.À l’exclusion des sièges destinés à n’être utilisés que lorsque le véhicule est à l’arrêt et le nombre de places pour les fauteuils roulants.Pour les autocars relevant de la catégorie de véhicules MAjouter le chiffre du niveau Euro et le caractère correspondant aux dispositions appliquées pour la réception.Répéter pour les différents carburants qui peuvent être utilisés.
Ce certificat permet que les pièces ou équipements soient vendus, offerts à la vente ou installés sur des véhicules à l’intérieur de la Communauté, sous réserve de l’application du paragraphe 9, deuxième alinéa.6. Le présent article n’est pas applicable lorsqu’un système, un composant ou une entité technique satisfait à un règlement CEE-ONU auquel la Communauté a adhéré.1.
La demande est accompagnée du dossier constructeur, dont le contenu est précisé dans les directives particulières ou les règlements particuliers.3. Il sera tenu compte de la perte de puissance au niveau de la boîte de vitesses.Prévention des risques d’incendie (réservoirs de carburant liquide)Dispositifs arrière de protection anti-encastrement et leur montage; protection contre l’encastrement à l’arrièreEmplacement pour le montage et la fixation des plaques d’immatriculation arrièreTous les essais prescrits au paragraphe 6.2 du règlement nb)  Système complexe de contrôle électronique des véhiculesLa conformité à ces exigences ne peut être contrôlée que par un service technique désigné.a)  Prescriptions générales [paragraphe 5 du règlement nb)  Prescriptions en matière de performances [paragraphe 6 du règlement nSeules les prescriptions du paragraphe 6.1.5.4 et du paragraphe 6.3 sur les serrures de portières s’appliquent.b)  Contrôle électronique de la stabilité (ESC) et systèmes d’assistance au freinage (BAS)L’installation du BAS et du ESC n’est pas requise.

Le numéro séquentiel est attribué conformément aux directives particulières ou aux règlements particuliers correspondants. … kg 3. La présente directive s’applique à la réception par type des véhicules conçus et construits en une seule ou en plusieurs étapes pour circuler sur route, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques conçus et construits pour ces véhicules.Elle s’applique également à la réception individuelle de ces véhicules.La présente directive s’applique également aux pièces et aux équipements destinés aux véhicules visés par la présente directive.2. En foi de quoi, le numéro de réception suivant a été octroyé: …Le véhicule est conforme à l’appendice 2 de l’annexe IV de la directive 2007/46/CE.

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