Conformément à l'article 16.2) de l'acte de Genève, toute partie contractante peut, dans une déclaration, notifier au directeur général de l'OMPles documents précisés dans la déclaration susmentionnée.
titulaire d'un diplôme/permis. Ces personnes bénéficient des avantages liés à ce statut en l'absence de toute demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Expressions avec titulaire. titulaire de licence. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut être atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50% ou avoir un handicap de niveau comparable (par exemple être titulaire d'une pension d'invalidité 2ème ou 3ème catégorie, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés, etc.) Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services. ein Amt bekleidend. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator!It could be more explicit to prohibit manipulation of safety features on packaging by anyL'article 20 du règlement «Modifications» prévoit lad'une demande unique, la même modification de type IB, la même modification de type II ou le même groupe de modifications correspondant à l'un des cas visés à l'annexe III du règlement ou moyennant un accord passé à cet effet avec l'État membre de référence ou l'Agence, pour autant qu'il ne comporte pas de demande d'extension, lorsque ces éléments se rapportent à plusieurs autorisations de mise sur le marché détenues par le même titulaire.Article 20 of the variations Regulation sets-out theType II variation, or the same group of variations corresponding to one of the cases listed in Annex III of the Regulation or agreed with the reference Member State or the Agency which does not contain any extension affecting more than one marketing authorisation from the same holder.à usage humain autorisé conformément au présent règlement a, de façon permanente et continue, à sa disposition, une personne possédant les qualifications appropriées responsable en matière de pharmacovigilance.for human use granted in accordance with the provisions of this Regulation shall have permanently and continuously at his disposal an appropriately qualified person responsible for pharmacovigilance.responsable de l'exactitude des documents et des données qu'il fournit.for the accuracy of the documents and of the data submitted.Only an elector of a school board may make a contribution in favour of aEn matière de conflits d'intérêts, le projet de loi prévoit que ne peut occuper laIn terms of conflict of interest, the bill provides a provision whereby if a board member of theLa motion ministérielle à l'étape du rapport a annulé le travail du comité, de sorte que l'interdictionThe report stage motion put forward by the minister overturned the committee's work, and we are now back to someone whoEnfin, l'article 10(c) de la Directive ouvre une voie d'accèsexistantes ayant la même composition qualitative et quantitative. A person possessing an SDA registration is called an SDLes contributions au titre du service universel proviennent de Notamment, le travailleur handicapé souhaitant travailler en milieu ordinaire peut bénéficier du Pour bénéficier des avantages qui y sont liés, le statut de travailleur handicapé doit être reconnu au terme de la procédure de RQTH.La MDPH est la Maison départementale des personnes handicapées. joueur titulaire d'une licence. Many translated example sentences containing "titulaire d'une inscription" – English-French dictionary and search engine for English translations. Roth est une annexe de la commune française de Hambach, dans le département de la Moselle.
Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 est venu simplifier la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
According to Article 16(2) of the Geneva Act, any contracting party may, in a declaration, notify the Director-General oDans le cadre de l'application de rayonnements ionisants aux termes de la LPRX, le TRM nécessite une ordonnance d'un médecin, d'un dentiste, d'un podologue désigné, d'un chiropraticien, d'un ostéopathe ou, selon certainesIn the case of applying ionizing radiation under the HARP Act, the MRT needs an order from a physician, dentist, designated chiropodist, chiropractor, osteopath or, under certainWhere the transaction gives rise to issuance of new securities, Sociétépseudonyme choisi et d'un mot de passe attribué automatiquement et notifié par le site.
English words for titulaire include holder, incumbent, titular, bearer, tenured, person entitled and under contract.
Un titulaire principal peut avoir des titulaires adjoints ou suppléants (comme à l'église Saint-Sulpice de Paris, où Sophie-Véronique Cauchefer-Choplin est l'adjointe de Daniel Roth [3], et où Marcel Dupré fut suppléant de [4]).
un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire)
titulaire d’un doctorat. Find more French words at wordhippo.com!
Voir les documents officiels Informations sur l’entreprise "Armand ROTH, Clément ROTH et Valérie REBOUL Notaires associés" (Société Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) Extrait Kbis "Armand ROTH, Clément ROTH et It requires only the initials of the individual who did the inspection. Générale, mandataire de la société émettrice, adresse Il serait plus explicite d'interdire à tout acteur
Dauerkarteninhaber . chaque province ou territoire où vous souhaitez porter une arme à feu.or territory in which you are applying to carry a firearm.du 19 mars 2004) peut être candidat à la qualification par GRTgaz à tout moment et que chaque consultation est envoyée à tous les fournisseurs qualifiés au moment de l'envoi.any time select any one of them as a qualified supplier.