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Elle comporte deux articles relatifs à la taxe de séjour (au réel et au forfait) : – l’article 21 (article 5 dans le PLFR) qui intègre la taxe de séjour (au réel et au forfait) dans le calcul de la clause de sauvegardeLa CMP (Commission Mixte Paritaire) est arrivée à un accord sur le texte du 3ème PLFR pour 2020 qui sera adopté le jeudi 23 juillet à l’Assemblée nationale et le 28 juillet au Sénat.Le Sénat a adopté en séance le texte du 3ème PLFR 2020 qui est à présent en CMP suite à la 1ère lecture.Le texte initial présenté en conseil des ministres le 10 juin 2020 comportait des références aux taxes de séjour (réelle et forfaitaire) et a fait l’objet de nombreux amendements tant en commission des finances qu’en séance à l’Assemblée nationale si en commission des finances du Sénat l’article 17 était adopté tel quel, il a été amendé en séance.L’Assemblée nationale a adopté en séance le texte du 3ème PLFR 2020 qui est à présent transmis au Sénat pour examen en 1ère lecture.Le texte initial présenté en conseil des ministres le 10 juin 2020 comportait des références aux taxes de séjour (réelle et forfaitaire) et a fait l’objet de nombreux amendements tant en commission des finances qu’en séance à l’Assemblée nationale.Dans le 3ème PLFR pour 2020, la taxe de séjour est concernée par deux articles :Le guide pratique « taxes de séjour » dans sa version de juin 2020 apporte des réponses sur l’application du décret d’octobre 2019 et de la loi de finances pour 2020. Découvrez les bons plans week end et courts séjours à Flaine de Pierre & Vacances ! Jusqu'à 2 500m d'altitude en Haute-Savoie, dans les Alpes du Nord, idéale pour un séjour à la montagne en famille, où plein d'activités vous attendent. Il tient compte des dispositions contenues dans la 3ème LFR pour 2020 récemment parue au JORF.La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est paru au JORF du ?????.

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