L’indemnité est égale au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé, calculée sur la base de la moyenne de son horaire hebdomadaire contractuel.Les ouvriers des transports routiers qui travaillent un jour férié légal, autre que le 1er Mai, ont droit à une indemnité forfaitaire dont le montant varie selon que le temps de travail effectué excède ou non 3 heures.Ces ouvriers des transports routiers bénéficient d’une majoration de 100 % pour les heures effectuées les 5 jours fériés fixés pour être chômés.Ces ouvriers ont droit à une majoration de 100 % en cas de travail un jour férié légal.Jours fériés légaux, 1er mai, majorations travail jours fériés, jeunes de moins de 18 ans, les ponts …Ce maintien de salaire obligatoire aura lieu après quelques jours de carence s’il s’agit d’une maladie (par exemple pour le chauffeur routier ouvrier) et sans aucun jour de carence si c’est un arrêt consécutif à un accident de travail .Mais certains salariés sont mieux lotis, les cadres, par exemple, n’auront aucun jour de carence quel que soit le motif de la suspension du contrat de travail.Enfin, il est important de signaler que le complément de salaire dû par l’employeur se fera sous déduction des indemnités journalières perçues par le salarié de la part de la Sécurité Sociale.L’absence d’une durée au plus égale à 6 mois ne peut donner lieu à un licenciement.Cette durée de 6 mois est portée à 12 mois pour les salariés âgés d’au moins 50 ans et qui ont une ancienneté d’au moins 15 ans.Le salarié licencié par la suite conserve jusqu’à l’expiration d’un délai de 5 ans à compter du début de sa maladie, une priorité de réembauchage pour reprendre son ancien emploi. (*) dont 5 ans d’ancienneté dans la catégorie ingénieurs et cadres.Le temps de travail dans le transport et la législation sur les heures supplémentaires dépendent principalement du type d’emploi, ainsi les textes applicables ne seront pas les même pour un chauffeur, un livreur ou un conducteur grande distance.Il existe également un régime d’heures équivalence propre au transport routier mais ce point là n’est pas abordé ci-dessous.Quant au travail à temps partiel , il est encadré par la convention collective qui prévoit des accords spécifiques notamment pour les entreprises de transport routiers de voyageurs.Dans les entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement, les temps de service et heures supplémentaires sont majorés de 25 % de la 36e à la 43e h/semaine incluse et de 50 % à compter de la 44e h/semaine.Dans certains cas listés ci-dessous, le paiement des heures pourra être remplacé par du repos compensateur.Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 195 heures pour le personnel roulant et à 130 heures pour le personnel sédentaire.Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 100 heures dans le cadre du dispositif d’aménagement du temps de travail et à 130 heures en dehors de ce dispositif d’aménagement.Le contingent annuel est fixé à 130 heures et à 90 heures en cas de modulation.Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur.Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 195 heures.Le repos compensateur est calculé par trimestre ou par quadritrimestre.Dans le cas où le repos compensateur est calculé par trimestre, le salarié a droit à :Dans le cas où le repos compensateur est calculé par quadrimestre, le salarié a droit à :Ce repos compensateur est à prendre dans un délai de 3 mois après l’ouverture du droit et dans les 4 mois si la durée du service décomptée est sur 4 mois.La majoration des heures supplémentaires est de 25 % de la 36ème à la 43ème h/semaine et de 50 % à compter de la 44ème heures.Les heures supplémentaires peuvent être décomptées soit à la semaine, soit à la quatorzaine, soit sur toute autre période prévue dans un dispositif d’aménagement du temps de travail.Le contingent annuel est fixé à 130 heures et à 90 heures en cas de modulation.Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateurLe contingent annuel est de 130 heures en cas de modulation et de 385 heures hors modulation.Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36eme à la 43eme heure et 50 % de la 44eme à la 48eme heure de travail.Les heures supplémentaires sont celles effectuée au-delà de 140 heures sur une période.La majoration est alors égale à 25% entre la 140eme heure et la 172eme heure et de 50% pour les suivantes.Les heures supplémentaires ainsi calculées ouvrent droit au repos compensateur légal au-delà de la 164eme heure de la période considérée.Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 480 heures.Le contingent applicable en cas de modulation du temps de travail est de 130 heures.Conformément à la loi, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour chacune des 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes.Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur.Définitions et décompte, contingent, majorations, heures supplémentaires et temps de trajet, heures supplémentaires des jeunes de moins de 18 ans …Les salariés ayant effectués au moins 1 440 heures de travail sont requalifiés en salarié à temps complet.Au cours d’une même journée, les salariés à temps partiel peuvent accomplir au maximum 3 vacations séparées chacune par une interruption d’activité qui peut être le cas échéant supérieure à 2 heures.Mais en contrepartie, les salariés ont droit à une garantie de travail journalière de 2 heures en cas de service à la vacation, 3 heures en cas de service à 2 vacations, 4 h 30 en cas de service à 3 vacations.La majoration est de 10% pour les heures de travail effectuées lors de la journée concerné.Les heures complémentaires sont limitées au 1/3 de la durée contractuelle de travail et elles doivent être prévues par l’employeur au moins 3 jours ouvrés avant leur exécution.Définition du travailleur à temps partiel, conditions de mise en place, mentions obligatoires du contrat, droits des salariés à temps partiel et égalité de traitement, durée minimale, heures complémentaires, complément d’heures …L’accord s’applique aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement.La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures pour les personnels sédentaires ouvriers, employés, et TAM, elle est de 10 heures pour les personnels roulants.La durée maximale hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est de 40 h pour les personnels sédentaires ouvriers, employés et TAM, elle est de 48 h pour les personnels roulants grands routiers ou longue distance et de 46 h pour les autres personnels roulants.Le travail de nuit donne droit au salarié à une prime horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l’embauche applicable au coefficient 150 M.Cette prime doit être prise en compte dans l’assiette de calcul des majorations pour heures supplémentairesLe paiement de cette prime peut être remplacé par un repos équivalent (accord d’entreprise, ou du CE ou des DP nécessaire).Les salariés qui travaillent de nuit bénéficient d’un repos compensateur d’une durée égale à 5 % du temps de travail accompli la nuit.La condition requise est qu’ils aient accomplis au moins 50 heures de travail effectif durant la nuit au cours d’un mois.La durée maximale de conduite continue durant la période de nuit allant de 21h à 6h est de 4 heures.Le salarié se voit octroyer un repos compensateur de 10% lorsque la durée continue du travail de nuit est supérieure à 1 heure.Ce repos peut être remplacé par une compensation financière (accord d’entreprise nécessaire).Le travail de nuit est celui accompli entre 22 h et 5 h.Pour être considéré comme travailleur de nuit, l’ambulancier doit effectuer au moins 2 fois/semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit ; ou au moins 270 heures d’amplitude pendant la période de nuit au cours de l’année.Les ambulanciers qualifiés de travailleurs de nuit ont droit à un repos équivalent par heure de nuit de à 15 % pour ceux dont le contrat prévoit une affectation exclusive à des services de nuit et à 10 % pour les autres.La durée maximale de travail de nuit de l’ambulancier ne peut pas dépasser 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois.Définition travailleur de nuit, mise en place, durée maximale travail de nuit, contreparties et majorations, travail de nuit des jeunes et des femmes enceintes …Le travail d’un dimanche donne droit à une indemnité forfaitaire.Le montant de cette indemnité varie en fonction du temps de travail effectué le dimanche considéré (plus ou moins de 3 heures).Dimanche jour de repos hebdomadaire, dérogations et autorisations travail du dimanche, contreparties et majorations de salaire …Cependant, pour certains congés (ex : mariage d’un enfant), le salarié avec une ancienneté plus importante aura droit à des congés d’une durée supérieure.Mais quoi qu’il en soit, ces jours de congés exceptionnels ne doivent entrainer aucune réduction du salaire, de plus, il est bon de rappeler que selon le Les congés ci-dessus sont décomptés en jours ouvrables et ils sont à prendre en une seule fois au moment de l’événement.Conditions pour avoir droit aux jours de congés pour événements familiaux …Dans la convention collective du transport, les jours fériés ne sont donc pas tous forcément chômés, ils peuvent être travaillés, dans ce cas cela donnera lieu au paiement d’une indemnité.