Voici quelques règles importantes pour bien le rédiger : Les informations vous concernant sont destinées à l'envoi des newsletters afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques. Les juges valident son licenciement pour faute grave, s’appuyant notamment sur le caractère répétitif de son comportement et sur le fait qu’il avait déjà été averti.
bonjour, je vis avec un manipulateur depuis 40 ans, il est violent verbalement. 1/ Le pouvoir de sanctionner un manquement à l’obligation de loyauté… Pouvez-vous perdre votre emploi pour un mot qui a dépassé votre pensée ?D’une manière générale, en tant que salarié, vous avez une obligation de respecter vos collègues de travail.Cette obligation, qui relève du savoir-vivre le plus basique, ne doit pas être prise à la légère.Prononcer un mot maladroit sur un coup de sang peut s’avérer blessant et humiliant pour votre interlocuteur.Des injures répétées peuvent même caractériser un harcèlement moral.Si l’employeur n’y met pas un terme, les insultes ne sont que le début d’un engrenage qui peut déboucher sur des violences physiques.L’employeur étant tenu de préserver la sécurité de ses salariés, y compris sur le plan de la santé mentale, une injure risque donc d’appeler une réaction disciplinaire de sa part.Selon la jurisprudence, certains dérapages ne font pas l’objet de clémence.Une injure raciste n’est pas un comportement excusableConcernant ces injures, l’employeur ne peut tolérer de tels propos dans son entreprise, ne serait-ce que pour préserver son image et sa réputation.La faute grave est encore caractérisée lorsque l’injure est accompagnée de menacesIci encore, l’employeur peut difficilement faire preuve de laxisme car des menaces peuvent directement causer un préjudice à la victime. Il s’agit de diffamation verbale. De plus, l’employeur peut craindre un passage à l’acte de la part de l‘auteur des menaces.Cependant, certaines situations peuvent atténuer le caractère fautif d’une insulte envers un collègue.Une ancienneté conséquente ainsi qu’un comportement irréprochable par le passé sont des éléments qui peuvent jouer en la faveur du salarié.Dans un tel contexte, le fait d’avoir proféré une seule fois une insulte peut résulter d’un égarement pouvant être corrigé.Toute sanction disciplinaire doit être proportionnée et l’employeur doit se garder de licencier un salarié lorsqu’un avertissement ou une mise à pied est suffisante pour éviter la réitération de la faute.Par exemple, il a pu être décidé qu’un seul et unique dérapage verbal d’un salarié ayant 23 ans d’ancienneté ne pouvait justifier ni son licenciement pour faute grave, ni son licenciement pour cause réelle et sérieuseDe même, la juridiction saisie du litige peut décider de requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse en raison de l’ancienneté du salarié grossierEn revanche, le fait d’avoir déjà fait l’objet de sanctions pour avoir insulté des collègues de travail peut justifier la faute grave lorsque survient de nouveau des problèmes de langageIl convient aussi de noter qu’une insulte s’inscrivant dans un contexte conflictuel n’est pas appréciée de la même manière qu’une insulte gratuite.Certains juges recherchent l’existence d’une provocation qui pourrait justifier ou non une insulte proférée par le salariéIl en est de même d’une insulte adressée à un collègue de travail en privé : elle n’aura pas la même gravité qu’une insulte proférée publiquement.L’ambiance et les tolérances en vigueur au sein de l’entreprise sont aussi des facteurs pouvant atténuer la gravité d’une injure. Traiter quelqu’un de «pédé» dans une entreprise du BTP, par exemple, serait moins grave que chez BNP Paribas, à en juger par la jurisprudence ! La liberté d’expression issue de l’article 19 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen a ses limites et ne permet ni les propos diffamatoires, ni les injures. Par ailleurs, certaines circonstances minorent la peine. Que faire face aux gens insultants ? Cabinet « full services » en environnement et droit publicAssociation pour la prévention positive des cyberviolences