© Syndicats CGT de l'AP-HM 2010 - 2020 - Direction de publication : Ceccaldi Danielle la quotité de temps de travail, ou un changement du lieu de travail, ou une modification des fonctions, à condition qu'elle soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.

Régime horaire Décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Toute modification des horaires de travail d’un poste quelconque, toute modification de l’organisation du travail est illégale si elle n’est pas passée en CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et en CTE (Comité Technique d’Établissement). Pour cela, elle a...Les aidants d’un proche âgé, handicapé ou malade pourront bénéficier d’un congé indemnisé d’ici octobre 2020, une mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale.Comment faire reconnaître la rechute d’un accident de service dans la fonction publique territoriale. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de …

Les modifications de fonctionnement. Sauf exceptions, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an) dans les établissements publics hospitaliers. Selon les cas, il peut y avoir des suppressions ou des modifications de poste si la durée du travail est modifiée.Des mesures spécifiques sont prévues par le statut de la fonction publique pour faciliter l’intégration et le parcours professionnel des agents en situation de handicap. Explications. Pour assurer...Soucieuse de garantir le respect de votre vie privée, la MNT s’engage à ne vous adresser que les informations que vous souhaitez recevoir. (2) - Définies par le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 (pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale et par le décret du 25 août 2000. Votre employeur est en droit de modifier vos horaires et la durée de votre travail, mais ces pratiques sont très encadrées. Il leur permet d’accumuler des heures de formation professionnelle. La valeur du point d’indice (INM : indice net majoré) est fixé par décret et varie en fonction des augmentations de salaire de la fonction publique (valeur du point INM : gelé à 4,63 € depuis le… 01/07/10 ! L’article 13 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière indique que :.

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière. La procédure à suivre auprès de la collectivité.Certaines collectivités mettent en place des garanties de prévoyance collectives pour éviter des difficultés financières à leurs agents en cas d’arrêt de travail.Depuis le 1er janvier 2017, les agents territoriaux possèdent un compte personnel d’activité. Toute modification des horaires de travail d’un poste quelconque, toute modification de l’organisation du travail est illégale si elle n’est pas passée en CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) et en CTE (Comité Technique d’Établissement).Par exemple : si l’organisation du travail se traduit par des horaires en vacations 6h-13h48’ et 12h42’-20h30’, en aucun cas on ne peut modifier cette organisation en horaire de journée…[iframe src="https://syndicoop.info/lite/" width="100%" height="400"] Et de nouveau gelé en 2018 !) La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. L’indice est fonction de votre grade et de … Comment en profiter ?