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Modulation du temps de travail Modulation du temps de travail 1 Accord collectif de modulation du temps ... il est également possible de prévoir pour ces salariés une autre organisation du travail (par exemple, 35 heures réparties sur 5 jours, à raison de 7 heures par jour). endobj stream Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.
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La durée moyenne de travail des salariés pendant la période de modulation doit être égale à 35 heures par semaine. /Width 16 4 0 obj Modèle d’accord en entreprise sur les 35 heures.
L'accord de modulation est soumis au Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Pour les périodes supérieures et allant jusqu'à un an, la modulation doit être mise en place par un accord collectif.
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stream Il existe aussi d’autres conditions à respecter pour que la procédure soit conforme à la législation.
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La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin d’adapter le rythme de travail des salariés aux pics d’activité de l’entreprise. /Filter /FlateDecode /ImageMask true /F6 6 0 R
/CA 1.0 /GSa 3 0 R 780.979999 0] Mais des aménagements sont possibles pour augmenter la durée du travail en période de forte activité et diminuer la durée du travail en période de faible activité. /Im12 12 0 R L. 3121-10 du Code du travail), le régime des heures supplémentaires a progressivement été assoupli par l’augmentation de leur contingent annuel de 130 à 180 heures en 2002 et de 180 à 220 heures en 2003 (art. /Type /XObject q\�a
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/ColorSpace /DeviceRGB Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. /F7 7 0 R >> /Length 11 0 R ���x���%��Ht�9X)})�B�@��%��!Q����b�h,`��K�uh,�?��l�8-|�=��0�glQ�)��p��c@�N�:j:���^ �Y
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13 0 obj /Filter /FlateDecode Modulation du temps de travail : son application. /CSp /DeviceRGB << /F8 8 0 R �Z�Ud��w��r[��|����o�A���e�����(|�
h����U��,\�� ����XW�|�JsV��J���q��?_��1�3tb��YAUbnW�$�*�^Cg�)S L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Ce dispositif vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de basse activité, ainsi qu'à éviter les heures supplémentaires lors des périodes de haute activité. �e�� =�{a`
���qw�ĩ6I�m��d��p�/�%�)�K�����ʼn�B�*ɨ�FS^ 15 0 obj
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endobj C’est ainsi que l’article 12 de loi apporte une modification importante concernant les accords de modulation en vigueur avant la loi de 2008. >> /MediaBox [0 0 595 842] /PCSp 4 0 R Ce dernier vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de baisse d’activité mais aussi d’éviter les heures supplémentaires lors de période de haute d’activité. La loi exige que l’annualisation du temps de travail ne doive pas dépasser une année civile.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin d'adapter le rythme de travail des salariés aux pics d'activité de l'entreprise. /CSpg /DeviceGray La modulation du temps de travail (accords conclus avant la loi du 20 août 2008) Afin de répondre aux fluctuations de votre activité, vous avez pu mettre en place, avant la loi du 20 août 2008, un rythme de travail vous permettant d'avoir une certaine flexibilité. /Height 16 11 0 obj
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>Cl��6E�Ae8|�����}���0֏ 12 0 obj En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. 5 0 obj