Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Constitue une heure supplémentaire toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la duréeLes heures supplémentaires se décomptent par semaine. Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.

Certaines heures supplémentaires ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.Le salarié peut être amené à faire des heures supplémentaires à la demande de l'employeur.Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l'employeur.Le salarié est tenu de les accomplir, sauf en cas d'abus de droit de l'employeur.
Les conditions d'accomplissement de ces heures sont fixées par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche).Les heures supplémentaires sont comptabilisées par le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la Le taux de rémunération des heures supplémentaires dépend de l'application ou non d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise.La convention ou l'accord collectif d'entreprise fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire.La rémunération fait l'objet d'un ou plusieurs taux de majoration.La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée. Cette convention ou accord fixe la durée, les caractéristiques et les conditions de la prise de cette contrepartie sous forme de repos.Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.Heures supplémentaires, d'équivalence et astreintesLes heures supplémentaires : quelles sont les règles applicables au contingent d’heures supplémentaires ?Les heures supplémentaires : la contrepartie obligatoire en repos (cor) : dans quels cas et pour quelle durée ?Les heures supplémentaires : quels sont les principes d’ordre public ? Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche peut fixer une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Cette contrepartie s'ajoute à la majoration salariale des heures supplémentaires (ou, lorsqu'il est prévu, au repos compensateur équivalent).La contrepartie sous forme de repos est mise en place à des conditions qui varient selon que ces heures sont accomplies dans la limite du contingent ou au-delà.Une contrepartie en repos est possible uniquement si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. Les règles légales applicables aux heures supplémentaires figurent aux articles L. 3121-33 et suivants du Code du travail. Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Code du travail. La rémunération des heures supplémentaires ne doit pas être prise en compte dans le calcul du Smic. C’est quoi une heure supplémentaire ? C'est le cas des heures supplémentaires :soit effectuées pour certains travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire (pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement),Le salarié peut être amené à accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel applicable.