Tous les bateaux servant au transport professionnel de plus de douze passagers seront considérés comme des bateaux à passagers.L'équipage à bord devra connaître le nombre de personnes présentes sur l'embarcation. Les cantons pourraient également être touchés dans la mesure où ils cofinancent proportionnellement un déficit éventuel de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman.Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web.
Mais un tribunal avait cassé cette décision en 2014. That's the first time i made it with my own ski. Sur demande de la France, l'interdiction de ces engins est désormais explicite. L'interdiction vaudra à l'exception des cas de force majeure et s'appliquera aussi aux gyroptères et à tout engin similaire.Pour les hydravions, l'atterrissage est en principe soumis à une autorisation. Un amateur de jet-ski défie la loi sur le Léman ... côté suisse, ... lequel limite la navigation aux motomarines électriques uniquement et dans une zone restreinte du lac. Le but était de clarifier une situation qui, par le passé, permettait une marge d'interprétation du côté français (encadré).

Outre le jet-ski, la mesure concerne aussi les véhicules amphibies, les engins à sustentation hydro-propulsés comme le flyboard et les parachutes ascensionnels tractés par des embarcations.Pour le kitesurf, les cantons concernés et la préfecture de Haute-Savoie (F) restent compétents pour décider d'une autorisation et dans quelle zone. Fin mai, la justice a autorisé sa pratique dans les eaux françaises. Pour ceux existants, un délai transitoire de cinq ans est prévu. Les autorités compétentes pourront prescrire ce qui doit être maintenu pendant la saison d'été. Jet-skis sur le Léman: une première victoire Un exploitant d'engins aquatiques a obtenu gain de cause devant la justice française. La facture s'élève à une centaine de francs par place dans un moyen de sauvetage collectif et à 25 francs par gilet.L'entretien périodique des radeaux générera aussi des coûts. De plus, le nombre des gilets pour les enfants devra correspondre à 10% du nombre des passagers admis.Les bateaux à passagers naviguant du 1er novembre au 30 avril devront être pourvus de moyens de sauvetage collectifs, permettant de maintenir les personnes hors de l'eau. Les jet-skis seront explicitement interdits, comme le demande Paris. Pour rappel, la navigation sur le Léman est régie par un accord bilatéral entre la Suisse et la France en vigueur depuis 1979. Une surveillance médicale a néanmoins été jugée justifiée.La nouvelle réglementation devrait s'appliquer sans attendre pour les nouveaux bateaux à passagers. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration. Pour éviter tout doute, d'autres engins seront prohibés: engins à sustentation hydro-propulsés, véhicules amphibies et parachutes ascensionnels tractés par des embarcations.La France a également proposé une interdiction pour les hydro-ULM de décoller et d'amerrir sur le lac. C'est la décision du tribunal administratif, mercredi. Comme sur les autres lacs suisses, y compris ceux limitrophes avec l'Allemagne et l'Italie. Les travaux avaient ensuite été repris en 2016 pour apporter les ajustements et clarifications nécessaires, comme le demandait Paris.Le texte modifié doit encore faire l'objet d'un échange de notes entre les deux pays, précise l'Office fédéral des transports. Ses motomarines peuvent voguer sur le lac. Les places sur les radeaux devront correspondre au nombre maximal de personnes admises à bord, plus les membres d'équipage.Les conducteurs de bateaux à un seul homme d?équipage devront se soumettre chaque année à un examen médical. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une modification du règlement de la navigation sur le lac en ce sens.
Le jet-ski suscite un vif débat côté français du Léman. En 2017, un jugement du Tribunal administratif de Grenoble autorisait à nouveau sans restriction les jets-ski. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. / le 27 février 2019 La sécurité de la navigation sera renforcée sur le lac Léman. Le règlement franco-suisse va être revu.L'Office fédéral des transports a ouvert mardi une consultation qui court jusqu'au 5 octobre. Désormais, il faudra un gilet de sauvetage pour chaque personne admise à bord. Pour la protection des plongeurs, la distance minimale de toute embarcation avec un bateau de plongeurs a été augmentée à 100 mètres, au lieu de 50 jusqu'ici. Or les mouettes genevoises, par exemple, n'ont qu'un membre d'équipage sans que cela ait posé de problèmes particuliers. Ce ne sera plus le cas, indique l'Office fédéral des transports. Là, encore, la Suisse connaît déjà une réglementation en ce sens.

Vue sur le Lac Léman, en 2015. It was still pleasant to navigate with some snow on mounts. La France et la Suisse s'accordent sur l'interdiction du jet-ski sur le Léman / Le Journal horaire / 28 sec. Les jet-skis sur le Léman, c'est bien fini. Deux nouveaux arrêtés avaient alors été adoptés, autorisant seulement les engins électriques, dont l'usage était limité à des zones et à des horaires précis. Le CF vient de modifier le règlement de navigation sur le lac Léman, ... accord bilatéral entre la Suisse et la France ... 1989 la pratique du jet-ski sur les eaux françaises du Léman. L'interdiction des jet-skis, déjà en vigueur en Suisse, devrait être explicitement ancrée dans le règlement de la navigation sur le lac Léman.La sécurité de la navigation doit être renforcée sur le lac Léman. L'interdiction des jet-skis, déjà en vigueur en Suisse, devrait être explicitement ancrée dans le règlement de la navigation sur le lac Léman. La procédure avait été lancée en 2005 mais bloquée entre-temps côté français.L'interdiction des jet-skis, déjà en vigueur en Suisse, devrait être explicitement ancrée dans le règlement de la navigation sur le lac Léman. Les touristes pourront faire du jet-ski dans la partie française du lac Léman, en Savoie.