enthaltenen Regelungen betreffen alle deutschen Unternehmen, die in Luxemburg Arbeitskräfte beschäftigen. Navigation.
Code du travail : Article L3123-6. Les semaines où la durée de travail est inférieure à trente-cinq heures, le salaire est maintenu sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires. 1, v. init. D4162-18 (M) Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. Code du travail - Article L5134-66 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. L6525-5 (V) Code du travail - art. Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail - Article D3121-25 Code du travail - Article D3121-25 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. französischer Sprache unter Die hier aufgeführten Informationen wurden mit größter Sorgfalt zusammen-gestellt. Par dérogation au dernier alinéa de l'1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné ; 2° Peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant ; 3° Détermine les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures.Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeDurée du travail, répartition et aménagement des horairesLa formation professionnelle tout au long de la vieDispositions particulières à certaines professions et activitésContrôle de l'application de la législation du travailDurée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLa formation professionnelle tout au long de la vieDispositions particulières à certaines professions et activitésContrôle de l'application de la législation du travailLes groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salarialeDe la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail - Article R2315-25 Code du travail - Article R2315-25 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Die hier aufgeführten Informationen ersetzen in keinem Fall eine rechtliche Beratung.Rechtliche Rahmenbedingungen für Geschäfte in LuxemburgZahlungssicherung und Forderungseintreibung in der EU Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale .
Partie législative . Article L3123-25 du Code du travail - Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 3123 … relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 1, v. init. Code du travail - Article L3123-25 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer.
Navigation.
1, v. init.
Partie législative . Jour. Arrêté du 4 octobre 2016 - art. En cas d'absence rémunérée, le temps non travaillé n'est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 - art. Navigation.
Article L3123-25 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Section 1 : Travail à temps partiel. Code des transports - art. L3312-3 (V) Code des transports - art . ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art.
Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin.
September 2006 in Kraft getretenen neuen Code du Travail sowie auf Verordnungen, Rechtsprechung und Tarifverträgen.
... Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail (Articles L3123-23 à L3123-25) Sous-section 3 : Dispositions supplétives. Das Arbeitsrecht im Großherzogtum beruht auf dem am 1. L6525-5 (V) Code du travail - art.